Observations (8)
24/05/2018
Numéro de gestion : 1978B00138
Fin du redressement judiciaire ou clôture Suivant ordonnance du 23/05/2018, le président du tribunal de commerce d'Avignon a clôturé la procédure de redressement judiciaire conformément à l'article R. 626-42 du code de commerce Date d'effet : 23/05/2018
26/02/2019
Numéro de gestion : 1978B00138
Radiation du RCS le 26/02/2019 avec effet au 25/02/2019 Par jugement du 25/02/2019, le tribunal de commerce d'Avignon a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire.
09/07/2015
Numéro de gestion : 1978B00138
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Suivant jugement du 01/07/2015, le tribunal de commerce d'Avignon a prononcé l'ouverture du redressement judiciaire avec une période d'observation de 6 mois et a désigné: Juge commissaire...........: SOKOLOWSKI Pierre Juge commissaire suppléant : CANOVAS Andrée Mandataire judiciaire : Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat Boulevard St Jean 84000 Avignon Date de cessation des paiements: 25/06/2015 Date d'effet : 01/07/2015
21/12/2015
Numéro de gestion : 1978B00138
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 16/12/2015, JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR 6 mois Date d'effet : 16/12/2015
30/09/2016
Numéro de gestion : 1978B00138
Adoption d'un plan de redressement Suivant jugement du 21/09/2016 le Tribunal de commerce a arrêté le plan de redressement par voie de continuation, a désigné Me Frédéric TORELLI 4, impasse Plat 84000 AVIGNON en qualité de commissaire à l'exécution du plan. Fixe la durée à 10 ans Date d'effet : 21/09/2016
Numéro de gestion : 1978B00138
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR
11/07/2017
Numéro de gestion : 1978B00138
Remplacement d'un mandataire de justice Par ordonnance du 11/07/2017, le président du tribunal de commerce d'Avignon a désigné en qualité de commissaire à l'exécution du plan la SELARL ETUDE BALINCOURT prise en la personne de Maître Frédéric TORELLI en lieu et place de Maître Frédéric TORELLI ès noms Date d'effet : 11/07/2017
01/02/2018
Numéro de gestion : 1978B00138
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Par jugement du 24/01/2018, le tribunal de commerce d'Avignon a prononcé la résolution du plan de redressement et ouvert la liquidation judiciaire, a désigné en qualité de liquidateur SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI 4, impasse Plat Boulevard St Jean 84000 Avignon et a fixé la date de cessation des paiements au 20/11/2017 Date d'effet : 24/01/2018
