Observations (1)
05/04/1984
Numéro de gestion : 1978A00149
VENTE ENONCE CI-CONTRE A MONSIEUR OZIL MAURICE RCS AUBENAS : A.387.310.360 (73 A 36) EN DATE DU 1ER MARS 1984, MOYENNANT LE PRIX DE 50.000 FRS, A L'EXCEPTION DE LA LICENCE 4 ATTACHEE AU FONDS ET QUI A ETE CONSENTIE A TITRE DE CONCESSION AU PROFIT DE M. OZIL MAURICE POUR UNE DUREE D'UNE ANNEE RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION EN DATE DU 01.03.1984 SUIVANT ACTE RECU PAR ME MERLE, NOTAIRE A CHARMES SUR RHONE EN DATE DU 01.03.1984. A COMPTER DU 01/03/84
