Observations (3)
13/01/2014
Numéro de gestion : 1978B80069
Fermeture d'un établissement secondaire sis BASSEVILLE - IMMEUBLE LES CRISTAUX 74920 COMBLOUX à compter du 13/12/2013.
25/04/2007
Numéro de gestion : 1978B80069
Modification sur les dirigeants M. PELLOUX PATRICK EST PARTANT MME CHAMBEL PELLOUX FRANCOISE EST NOMME GERANTE EN REMPLACEMENT DU GERANT SELON DECISION AG DU : 05/03/2007 JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : LE FAUCIGNY EN DATE DU 29/03/2007 date d'effet : 05/03/2007
01/01/2009
Numéro de gestion : 1978B80069
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
