Observations (4)
17/09/2004
Numéro de gestion : 1997A70051
Plan de redressement / continuation Le tribunal a arrêté le plan de continuation avec apurement du passif le 17/09/2004 Commissaire à l'exécution du plan : Me Dechriste RTE de bar-le-Duc à Bettancourt-la-Ferrée 52100 Date d'effet : 17/09/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997A70051
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dizier ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chaumont. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chaumont décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
09/03/2012
Numéro de gestion : 1997A70051
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire En date du 05/03/2012, Le Tribunal de Commerce de Chaumont a ordonné la résolution du plan de redressement et prononcé la liquidation judiciaire de BONNETERRE GEORGES MARIUS, et a désigné Liquidateur : Me Hervé DECHRISTE - Rue M. Perey- Parc Energie - Bât 11 - 1er étage - Bettancourt la Ferrée - 52115 ST DIZIER CEDEX et a fixé au 17/09/2011 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 05/03/2012
11/02/2020
Numéro de gestion : 1997A70051
Le 10/02/2020, le Tribunal de Commerce de Chaumont a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18
