01/04/2005
Numéro de gestion : 1992A01200
Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de TOULON , en date du 01/04/2005
05/04/2005
Numéro de gestion : 1992A01200
Le tribunal de commerce de TOULON , a prononcé en date du 04/04/2005 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 2005J00161 , date de cessation des paiements le 01/04/2005 , et a désigné juge commissaire M. BRES , juge commissaire suppléant M. BARRIER , représentant créanciers ME BOR HENRI 59 BD MARECHAL FOCH 83000 TOULON , et a ouvert une période d'observation d'une durée de quatre mois expirant le 04/08/2005 Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.
01/08/2005
Numéro de gestion : 1992A01200
Jugement du tribunal de commerce de TOULON En date du 28/07/2005 A autorisé la continuation de l'exploitation jusqu'au 04/12/2005
30/06/2006
Numéro de gestion : 1992A01200
Jugement du tribunal de commerce de TOULON en date du 29/06/2006 , arrêtant le plan de continuation, , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Henri BOR 59 Bd Marechal Foch 83000 TOULON , nom du juge commissaire : M. BRES
26/12/2008
Numéro de gestion : 1992A01200
Jugement du tribunal de commerce de Toulon en date du 18/12/2008 , modifiant le plan de continuation , nom du juge commissaire : M. Bres , nom du commissaire à l'exécution du plan : Me Henri Bor 59 Av Maréchal Foch 83000 TOULON
20/03/2009
Numéro de gestion : 1992A01200
Jugement du tribunal de commerce de Toulon prononce en date du 19/03/2009 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19/03/2009 et a désigné Juge Commissaire M. Bres , Juge Commissaire suppléant M. Barrier , Liquidateur Me Bor Henri 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.
16/03/2012
Numéro de gestion : 1992A01200
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Toulon rendue le 12/03/2012 nommant M. Bidot juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
21/02/2013
Numéro de gestion : 1992A01200
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Toulon rendue le 18/02/2013 nommant Mme Le Saux juge commissaire suppléant en remplacement du juge commissaire suppléant précedemment désigné.
17/10/2013
Numéro de gestion : 1992A01200
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Toulon rendue le 14/10/2013 nommant Scp Br Associés prise en la personne de Me Michel Bes 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
27/07/2017
Numéro de gestion : 1992A01200
Jugement du tribunal de commerce de Toulon en date du 27/07/2017 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : Scp Br Associés prise en la personne de Me Michel Bes . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 27/07/2017
