Observations (2)
31/12/2007
Numéro de gestion : 1985A50024
: --- CHANGEMENT D'ADRESSE SUITE AU CHANGEMENT EFFECTUE PAR LA MAIRIE - - DATE D'EFFET : 01/12/2007
01/01/2009
Numéro de gestion : 1985A50024
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
