Observations (8)
22/07/1993
Numéro de gestion : 1988A00466
(Divers) MODIFICATION DE L'ACTIVITE A CPTER DU 30.06.1993 ANCIEN ACTIVITE : MENUISERIE CHARPENTE COUVERTURE LOCATION DE MATERIEL DIVERS ET DE CAMION-NAVELLE NOUVELLE ACTIVITE : LOUEUR DE FONDS
07/09/1994
Numéro de gestion : 1988A00466
Déclaration de cessation des paiements DEPOT DE BILAN A LA DATE DU 29.8.94
13/09/1994
Numéro de gestion : 1988A00466
(Procédures collectives) JUGEMENT : 7.9.94 RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION ET OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ( REGIME SIMPLIFIE ) DATE CESSATION PAIEMENTS : 29.8.94 REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME URBAIN 2 PLACE WINSTON CHURCHILL LIMOGES
13/09/1994
Numéro de gestion : 1988A00466
(Procédures collectives) JUGEMENT : 7.9.94 LIQUIDATION JUDICIAIRE LIQUIDATEUR : ME URBAIN 2 PLACE WINSTON CHURCHILL LIMOGES
27/10/1994
Numéro de gestion : 1988A00466
(Divers) FIN DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE A LA SA ENTRERPISE JOUANNY POUR LE FONDS SITUE SAINT AUBIN 87400 SAINT LEONARD DE NOBLAT A CPTER DU 07.09.1994 REPRISE DU FONDS ACTIVITE : MENUISERIE CHARPENTE COUVERTURE LOCATION DE MATERIEL DIVERS
15/07/1997
Numéro de gestion : 1988A00466
(Procédures collectives) EN DATE DU 09/07/97, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF A COMPTER DU 09/07/97
Numéro de gestion : 1988A00466
JUGEMENT : 7.6.89 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ( PROCEDURE SIMPLIFIEE ) DATE CESSATION PAIEMENTS : 7.6.89 REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME URBAIN 2 PLACE WINSTON CHURCHILL LIMOGES JUGEMENT : 22.11.89 HOMOLOGATION DU PLAN DE CONTINUATION COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME URBAIN 2 PLACE WINSTON CHURCHILL LIMOGES
18/07/1997
Numéro de gestion : 1988A00466
Radiation du RCS le 18/07/1997 avec effet au 07/09/1994 FERMETURE DU FONDS
