Observations (3)
08/03/2016
Numéro de gestion : 1978A00735
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 08/03/2016 constatant la bonne exécution du plan, mettant fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné et prononçant la clôture pour extinction du passif.
08/03/2016
Numéro de gestion : 1978A00735
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 08/03/2016 constatant la bonne exécution du plan, mettant fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné et prononçant la clôture pour extinction du passif.
08/06/2016
Numéro de gestion : 1978A00735
Ordonnance du président en date du 08/06/2016 désignant Juge commissaire : Monsieur MONTALBAN Joaquin en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
