Observations (4)
22/05/1984
Numéro de gestion : 1978A50119
: --- ADJONCTION DE L'ACTIVITE"TRAVAUX PUBLICS"A COMPTER DU 01.04.84
09/02/1987
Numéro de gestion : 1978A50119
: --- DEVIENT LOUEUR DE FONDS A COMPTER DU 01.02.87 FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A LA SARL SEJANO-TRANS DONT LE SIEGE SOCIAL EST A BORCQ S/AIRVAULT SUIVANT ACTE S.S.P EN DATE A BORCQ S/AIRVAULT DU 19.01.87
04/11/1987
Numéro de gestion : 1978A50119
: --- SUITE A L'AVENANT NO 1 AU CONTRAT DE LOCATION GERANCE DU 19.01.87 ENTRE MR GOUSSE RENE ET LA SOCIETE SEJANO-TRANS SARL LE FONDS OBJET DE LA LOCATION GERANCE EST DESIGNE DANS LE CONTRAT COMME SUIT:UN FONDS DE COMMERCE AYANT POUR OBJET:L'ACTIVITE DE TRANSPORT ROUTIER SERVICE DE TRANSPORT DE MARCHANDISES POUR LE COMPTE D'AUTRUI LOCATION DE VEHICULES POUR LE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES TRAVAUX PUBLICS.ELLE AURA:LA JOUISSANCE DU NOM COMMERCIAL DE LA CLIENTELE ET PLUS GENERALEMENT DE TOUT CE QUI CONSTITUE LES ELEMENTS INCORPORELS DU FONDS DE COMMERCE Y COMPRIS L'AUTORISATION DE TRANSPORT DELIVREE PAR LA DIRECTION REGIONALE DE L'EQUIPEMENT POITOU CHARENTES AVENANT EN DATE DU 23.09.87 A BORCQ S/ AIRVAULT
01/01/2009
Numéro de gestion : 1978A50119
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
