Observations (4)
29/09/1984
Numéro de gestion : 1983A40173
PAR JUGEMENT EN DATE DU 27 SEPTEMBRE 1984,LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A DECLARE EN LIQUIDATION DE BIENS M.ANDRE ROUVEYROL. CETTE MEME DECISION NOMME M.FREYCHET,JUGE-COMMISSAIRE,MADAME BURGER AIMEE, 33,RUE DE LA REPUBLIQUE,13200 ARLES,SYNDIC-FIXE PROVISOIREMENT AU 10 NOVEMBRE 1983,LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS.
25/09/1990
Numéro de gestion : 1983A40173
PAR JUGEMENT EN DATE DU 11 MAI 1989,LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A NOMME M.VIVIEN,JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE M.FREYCHET.
25/09/1990
Numéro de gestion : 1983A40173
PAR JUGEMENT EN DATE DU 3 JUILLET 1990,LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A NOMME MAITRE JACQUES BRINGUIER,33,RUE DE LA REPUBLIQUE,13200 ARLES, EN QUALITE DE SYNDIC,EN REMPLACEMENTDE MAITRE AIMEE BURGER,DECEDEE.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1983A40173
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
