Observations (4)
Numéro de gestion : 1984A60170
REGULARISATION DU 31/10/84 : FONDS RECU EN LOCATION-GERANCE DE MR CHOISY JEAN A COMPTER DU 01/07/84. *** FIN DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE PAR MR CHOISY JEAN DONATION A TITRE ANTICIPE DU FONDS A MME CHOISY CHISTINE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE A COMPTER DU 31/12/1989
23/11/1987
Numéro de gestion : 1984A60170
LOCATION GERANCE INDIVISE AVEC MME CHOISY CHRISTINE. ASSOCIE DE FAIT : MME CHOISY CHRISTINE NEE LE 20/09/51 A VILLENEUVE SUR LOT, DE NATIONALITE FRANCAISE, DOMICILIEE 47 RUE DES JARDINS A VILLENEUVE SUR LOT RCS A 326 619 186 00025 CODE APE 6412 - 87 A 278 - A COMPTER DU 02/07/87
22/02/1988
Numéro de gestion : 1984A60170
RECTIFICATIF DE LA DATE D'EFFET SUIVANT ACTE DE LA SCP CAPMAS BOUNEL GUERIN NOTAIRES ASSOCIES A VILLENEUVE S/LOT EN DATE DU 08/12/87 : - C'EST A TORT ET PAR ERREUR QUE DANS L'ACTE RECU PAR M[ BOUNEL NOTAIRE ASSOCIE SOUSSIGNE, LE 16/01/87, LE POINT DE DE- PART DE LA CO-GERANCE A ETE FIXE AU 01/07/87, ALORS QU'IL AURAIT DU ETRE PORTE : LE 01 SEPTEMBRE 1987 A COMPTER DU 01/09/87
01/01/2009
Numéro de gestion : 1984A60170
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
