Observations (2)
28/10/2008
Numéro de gestion : 1978A40067
Transfert de l'entreprise à compter du 01/06/2004 : Ancienne adresse : LES CHAMP DES ROUTES - SAINT AUBIN DE LOCQUENAY 72130 FRESNAY SUR SARTHE Nouvelle adresse : La Croix Bricard 72130 St Aubin de Locquenay Changement de domicile personnel à compter du 01/06/2004 : Ancien : "LES CHAMP DES ROUTES" - SAINT AUBIN-DE-LOCQUENAY 72130 FRESNAY-SUR-SARTHE Nouveau : la Croix Bricard 72130 Saint-Aubin-de-Locquenay
01/01/2009
Numéro de gestion : 1978A40067
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mamers ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce du Mans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Mans décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
