13/03/1998
Numéro de gestion : 1991A00226
Radiation d'office
Numéro de gestion : 1991A00226
- Date de cessation : 03/06/1996. - Sort du fonds: Disparition du fonds.
05/04/1995
Numéro de gestion : 1991A00226
Jugement du Tribunal de Commerce de AUXERRE du 03/ 04/1995 ouvrant une Procédure Simplifiée de redres sement judiciaire . Cessation des paiements en dat e du 03/04/1995. Juge Commissaire : Mr JUPIN Pierr e Représentant des Créanciers : Me DELIBES 12 Bld Davout 89000 AUXERRE Administrateur : ME SEGARD Di dier 16 Rue de l'Horloge 89000 AUXERRE dont la mis sion est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.
21/09/1995
Numéro de gestion : 1991A00226
Jugement du Tribunal de Commerce d'AUXERRE du 18/0 9/1995 prolongeant la période d'observation jusqu' au 20/11/1995.
22/11/1995
Numéro de gestion : 1991A00226
Jugement du Tribunal de Commerce d'AUXERRE du 20/1 1/1995 prolongeant la période d'observation jusqu' au 19/02/1996.
13/02/1996
Numéro de gestion : 1991A00226
Jugement du Tribunal de Commerce d'AUXERRE du 05/0 2/1996 nommant M HEMBISE Marc Jean André en qualit é de Juge Commissaire en remplacement de Mr JUPIN Pierre
21/02/1996
Numéro de gestion : 1991A00226
Jugement du Tribunal de Commerce d'AUXERRE du 19/0 2/1996 décidant de faire application de la procédu re de régime général de redressement judiciaire et autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 0 3/06/1996.
13/05/1996
Numéro de gestion : 1991A00226
Jugement du Tribunal de Commerce d'AUXERRE du 06/0 5/1996 modifiant la mission de l'administrateur. D ésormais, celui-ci devra, outre les pouvoirs qui l ui sont conférés par la loi, assurer seul et entiè rement l'administration de l'entreprise de Mr MARL E Henri
06/06/1996
Numéro de gestion : 1991A00226
Jugement du Tribunal de Commerce d'AUXERRE du 03/0 6/1996 prononçant la liquidation judiciaire. Liqui dateur : Me DELIBES 12 Bld Davout 89000 AUXERRE
06/06/1996
Numéro de gestion : 1991A00226
Ce même jugement autorise dans le cadre de la liqu idation judiciaire la poursuite exceptionnelle de l'activité jusqu'au 03/07/1996.
31/01/2003
Numéro de gestion : 1991A00226
Jugement du Tribunal de Commerce d'AUXERRE du 30/0 1/2003 nommant Monsieur YOT Michel en qualité de J uge Commissaire en remplacement de Monsieur HEMBIS E Marc
27/01/2009
Numéro de gestion : 1991A00226
Jugement du Tribunal de Commerce d'AUXERRE du 26/0 1/2009 nommant Monsieur CORDIER Guy en qualité de Juge Commissaire en remplacement de Monsieur YOT M ichel
21/01/2013
Numéro de gestion : 1991A00226
JUGEMENT DU 21.01.2013 NOMMANT MME PICHON JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR CORDIER.
04/03/2013
Numéro de gestion : 1991A00226
Jugement du Tribunal de Commerce d'Auxerre du 04/03/2013 prorogeant la date de clôture au 04/03/2015.
02/03/2015
Numéro de gestion : 1991A00226
Jugement du tribunal de commerce de AUXERRE en date du 02-03-2015, prorogeant la date de clôture de la procédure de liquidation judiciaire au 02-03-2017 conformément aux dispositions des articles L.643-9 et R.643-17 du Code de Commerce.
03/04/2017
Numéro de gestion : 1991A00226
Jugement du tribunal de commerce de Auxerre en date du 03-04-2017, prorogeant la date de clôture de la procédure de liquidation judiciaire au 03-04-2018 conformément aux dispositions des articles L.643-9 et R.643-17 du Code de Commerce.
17/01/2018
Numéro de gestion : 1991A00226
Ordonnance du 17-01-2018 nommant Monsieur Didier Bourgeois en qualité de Juge-Commissaire en remplacement de Madame Carole PICHON.
05/02/2018
Numéro de gestion : 1991A00226
Jugement du tribunal de commerce de AUXERRE en date du 05-02-2018, prorogeant la date de clôture de la procédure de liquidation judiciaire au 05-02-2020 conformément aux dispositions des articles L.643-9 et R.643-17 du Code de Commerce.
03/02/2020
Numéro de gestion : 1991A00226
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 03/02/2020
