Numéro de gestion : 1978B00200
Cessation d'activité en date du 11/12/1996
04/12/1996
Numéro de gestion : 1978B00200
Dépôt le 04.12.1996 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de PERPIGNAN
11/12/1996
Numéro de gestion : 1978B00200
Jugement du Tribunal de Commerce de PERPIGNAN du 11/12/1996 ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. Cessation des paiements en date du 04/12/1996. Juge Commissaire : Monsieur Laurent LEDUCQ Liquidateur : Maitre Pierre Jean CLEMENT Résidence Saint Amand 7, rue Léon Dieudé 66000 PERPIGNAN
01/01/2002
Numéro de gestion : 1978B00200
Conversion du capital social en EUROS : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
31/01/2002
Numéro de gestion : 1978B00200
Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan du 30/01/2002 ordonnant le changement de juge commissaire : Juge Commissaire titulaire : M MEJEAN Juge Commissaire suppléant : M POLIT
11/12/2003
Numéro de gestion : 1978B00200
Jugement du Tribunal de Commerce de PERPIGNAN du 10/12/2003 ordonnant le changement de juge commissaire suppléant. Nouveau Juge Commissaire Suppléant : Monsieur Alphonse GONZALEZ.
29/09/2005
Numéro de gestion : 1978B00200
Jugement du Tribunal de Commerce de PERPIGNAN du 28/09/2005 prononçant la clôture pour insuffisance d'actif.
29/09/2005
Numéro de gestion : 1978B00200
Radiation d'office article 42 al. 1 du décret 84-406 du 30/05/1984 : Est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. - radiation en date du 29/09/2005
13/10/2005
Numéro de gestion : 1978B00200
Par jugement du 12/10/2005 le Tribunal de Commerce de PERPIGNAN a rétracté son jugement du 28/09/2005 qui avait prononcé la clôture pour insuffisance d'actif.
19/12/2007
Numéro de gestion : 1978B00200
Jugement du Tribunal de Commerce de PERPIGNAN du 19/12/2007 ordonnant le changement de juge commissaire suppléant. Nouveau Juge Commissaire Suppléant : Monsieur Marcel PIET.
14/01/2014
Numéro de gestion : 1978B00200
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 14/01/2014 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur BULDU Jacques en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
20/01/2016
Numéro de gestion : 1978B00200
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 20/01/2016 désignant en qualité de Juge commissaire suppléant : Monsieur CAVALIERE Alain en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
28/09/2017
Numéro de gestion : 1978B00200
Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 27/09/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
