Observations (9)
08/10/1993
Numéro de gestion : 1978B40025
MODIFICATION D'OFFICE//Jugement du 8 Octobre 1993 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 14 janvier 1994 dans la procedure de redressement judiciaire.
21/01/1994
Numéro de gestion : 1978B40025
MODIFICATION D'OFFICE//Par jugement du 21 janvier 1994, le Tribunal de Commerce de Mirecourt a arrete le plan de continuation dans la procedure du RJ de la societe. Commissaire au plan : Me DELATTRE : 5 route de Marzelay - 88100 - Saint Die des Vosges.
Numéro de gestion : 1978B40025
- Modif. du 18/10/1990 : Continuation de la societe malgre un actif net devenu inferieur a la moitie du capital. AGE du 31/08/90. Vente de la branche d'activite comprenant : Bureau d'etudes, engeneering et commercialisation de l'appareil BROOK, a la SA Michel DONZE & Cie La Flie 54460 LIVERDUN, a compter du 1/09/90.
09/10/1992
Numéro de gestion : 1978B40025
MODIFICATION D'OFFICE//Depot au Greffe du Tribunal de Commerce Mirecourt. L'entreprise ci-dessus a declare etre en etat de cessation des paiements depuis le 9 octobre 1992. (Art. 6 du decret du 27 Decembre 1985)
09/10/1992
Numéro de gestion : 1978B40025
MODIFICATION D'OFFICE//Par jugement en date du 9 Octobre 1992 le Tribunal de Commerce Mirecourt a prononce le REDRESSEMENT JUDICIAIRE (Regime simplifie) de l'entreprise ci-dessus, fixe au 9 Octobre 1992 la date de cessation des paiements. Representant des creanciers : Me DELATTRE : 5 route de Marzelay - 88100 - Saint Die des Vosges. Administrateur : Me KREBS : 44-48 boulevard Albert 1er - 54000 - Nancy. Juge commissaire : Mr CLAUDEL.
18/01/1993
Numéro de gestion : 1978B40025
MODIFICATION D'OFFICE//Jugement du 15 Janvier 1993 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 7 mai 1993 dans la procedure de redressement judiciaire.
07/05/1993
Numéro de gestion : 1978B40025
MODIFICATION D'OFFICE//Jugement du 7 Mai 1993 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 10 septembre 1993 dans la procedure de redressement judiciaire.
26/01/2004
Numéro de gestion : 1978B40025
MODIFICATION D'OFFICE//Par jugement en date du 23 Janvier 2004 le Tribunal de Commerce Mirecourt a prononce la LIQUIDATION JUDICIAIRE de l'entreprise ci-dessus. Mandataire liquidateur : Me VOINOT Fabien - Z I des Paituotes 88100 SAINTE MARGUERITE. Date de cessation des paiements : 19 janvier 2004. Juge commissaire : Mr GERARD.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1978B40025
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
