Observations (7)
Numéro de gestion : 1978B40037
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 100 000.00 FRF nouveau montant : 15 244.90 Eur
04/12/1981
Numéro de gestion : 1978B40037
Continuation de la Ste Malgré la perte dès 3/4 du capital
26/12/1990
Numéro de gestion : 1978B40037
Par jugement en date du 7 novembre 1990 le tribunal de grande instance de digne exerçant la juridiction commerciale a ordonné l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire de la SARL Sodiriez fixe provisoirement au 10.05.1989 la date de cessation des paiements désigne Claude Consigny en qualité de juge commissaire Michel Gillibert en qualité d'administrateur Anne Lageat en qualité de représentant des créanciers ouvert la période d'observation et fixe au 19.12.1990 la fin de cette période date a laquelle il sera statué sur le rapport d'enquête
25/02/1991
Numéro de gestion : 1978B40037
Par jugement en date du 21.12.1990 le tribunal de grande instance de digne exerçant la juridiction commerciale a arrêté le plan de redressement organisant la cession de la SARL Sodiriez Chemin de la Rouguiere 04500 Riez sur la proposition de la SARL Sodialp ZA st-Christophe 04000 digne nomme pour la durée du plan Me Gillibert 21 bd Gassendi 04000 digne commissaire à l'exécution du plan maintenu Me Lageat représentant des créanciers laquelle demeurera en fonction pendant le temps nécessaire à la vérification des créances
09/10/1992
Numéro de gestion : 1978B40037
Cessation totale d'activité au 23.12.1990 venté du fonds à la SARL Sodialp
04/10/1996
Numéro de gestion : 1978B40037
Par jugement en date du 02.10.1996 le tribunal de grande instance de digne statuant en matière commerciale a prononcé la clôture des opérations de redressement judiciaire en application de l'article 106 du décret du 27.12.1985 à l'égard de la SARL Sodiriez (313.350.969)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1978B40037
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Digne ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Manosque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Manosque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
