20/02/1995
Numéro de gestion : 1978B40073
Liquidation judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 10.06.94 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A PRONONCE UNE MESURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE, A MAINTENU : M. SQUERCIONI, JUGE COMMISSAIRE, M. BERTHET, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, A NOMME : ME JC BEAUQUIS, MANDATAIRE LIQUIDATEUR. LE COMTADIN DU 30.06.94 Date d'effet : 10/06/1994
20/05/1988
Numéro de gestion : 1978B40073
LES ASSOCIES ONT DECIDE QU'IL N'Y A PAS LIEU DE PRONONCE LA DISSOLUTION DE LA SOCIETE - AGE DU 28.03.88 - LE COMMERCIAL PROVENCE DU 23.04.88
28/05/1993
Numéro de gestion : 1978B40073
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL AU 31.03.93 DEPECHE DE PROVENCE DU 12.05.93
20/02/1995
Numéro de gestion : 1978B40073
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 07.05.93 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A PRONONCE UNE MESURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, A NOMME : M. SQUERCIONI, JUGE COMMISSAIRE, M. PANZANI, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, ME JC BEAUQUIS, REPRESENTANT DES CREANCIERS, ME J BEAUQUIS, ADMINISTRATEUR, LE COMTADIN DU 27.05.93 Date d'effet : 07/05/1993
01/03/1995
Numéro de gestion : 1978B40073
Renouvellement de la poursuite d'activité PAR JUGEMENT EN DATE DU 24.06.94 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS, STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE, A AUTORISE LA POURSUITE EXCEPTIONNELLE DE L'ACTIVITE POUR LES SEULS BESOINS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE PENDANT UNE DUREE DE TROIS MOIS Date d'effet : 24/06/1994
01/04/1996
Numéro de gestion : 1978B40073
Nomination d'un administrateur judiciaire en cours de procédure PAR JUGEMENT EN DATE DU 15/12/1995, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS, STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE, A DESIGNE MAITRE VINCENT GLADEL, ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE A PIOLENC (84420) EN REMPLACEMENT DE MAITRE JEAN BEAUQUIS, ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE A ORANGE. Date d'effet : 15/12/1995
03/04/1997
Numéro de gestion : 1978B40073
Arrêt infirmatif de la cour d'appel PAR ARRET EN DATE DU 30/03/1995, LA COUR D'APPEL DE NIMES A INFIRME LA DECISION ENTREPRISE (LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 10/06/1994) A ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION A FIXE A DIX ANS LA DUREE DU PLAN A DESIGNE ME BEAUQUIS, COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN JOURNAL : LA SEMAINE PROVENCE DU 28/03/1997 Date d'effet : 30/03/1995
29/11/2005
Numéro de gestion : 1978B40073
DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE A COMPTER DU 31.10.2005 LIQUIDATEUR : EDMOND DEPRALON SIEGE DE LA LIQUIDATION :50 AVENUE JEAN JAURES 84290 SAINTE CECILE LES VIGNES VAUCLUSE HEBDO - LE COMTADIN DU 23.11.2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 1978B40073
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1978B40073
IL EST EXPRESSEMENT SPECIFIE QUE LA SOCIETE PREND EN CHARGE TOUTES OPERATIONS FAITES EN SON NOM A COMPTER DU 01.07.78 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 70 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 10 671.43 EUR
12/10/2012
Numéro de gestion : 1978B40073
Radiation du RCS le 12/10/2012 avec effet au 12/10/2012 RADIATION D'OFFICE RADIATION D'OFFICE SUITE ART R 123 131 DU CODE DE COMMERCE
