Observations (4)
31/12/1997
Numéro de gestion : 1978B40018
Mention d'office ORDONNANCE DU JUGE CHARGE DE LA SURVEILLANCE DU RCS EN DATE DU 25/11/1997 ENJOIGNANT A LA SARL PELISSIER DE PROCEDER A LA MENTION DE SA CESSATION D'ACTIVITE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 58 DU DECRET DU 30 MAI 1984 A COMPTER DU 25/11/1997
24/04/1998
Numéro de gestion : 1978B40018
Mention d'office EN VERTU DE L'ARTICLE 40 DU DECRET DU 30.05.1984 : CESSATION DEFINITIVE D'ACTIVITE A COMPTER DU 25/12/97
01/01/2009
Numéro de gestion : 1978B40018
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Bagnères de Bigorre ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarbes. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarbes décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1978B40018
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 60 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 9 146.94 EUR
