Observations (2)
27/01/1982
Numéro de gestion : 1978A00111
Acte de Me STURN notaire à SELLIERES (39) du 30.12.81 - Monsieur VANTARD Gérard a vendu à M. VANTARD Michel - 82 A 24 - la moitié du fonds de vente d'appareils ménagers et télévision avec dépannage A compter du 1er janvier 1982.Acte de Me STURN notaire à SELLIERES (39) du 30.12.81 - Mr VANTARD Fernand a fait donation à M. VANTARD Gérard et Mr VANTARD Michel ,chacun pour moitié,d'un fonds de commerce de quincaillerie droguerie,électro-ménager exploité rue Perraud 39230 SELLIERES .A compter du 1er janvier 1982 ================== MODIFICATION EN DATE DU 25 JANVIER 1994 FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A LA SARL SOCIETE DES ETABLISSEMENTS VANTARD FRERES à compter du 01.01.1994 POUR TROIS ANS AVEC TACITE RECONDUCTION
01/10/2002
Numéro de gestion : 1978A00111
ancienne activité : vente d'appareils ménagers et TV avec dépannage,quincaillerie,droguerie,électro-ménagers-nouvelle : vente d'appareils ménagers et TV avec dépannage suite à l'attribution partage du fonds de commerce sis 4 Rue Perraud 39230 SELLIERES( actuellement 4 Rue Jean Moulin 39230 SELLIERES par changement de numérotation des rues et immeubles de ladite ville) entre les indivisaires Michel et Gérad VANTARD.Suite à ce partage, Gérard VANTARD reçoit la branche d'activité de "vente d'appareils ménagers et TV avec dépannage" pour 26000 € avec entrée en jouissance au 01.04.2002.Publicité: LE JURA AGRICOLE ET RURAL DU 31.08.02--OPPOSITIONS : au siège dun fonds vendu .La location-gérance consentie à la SARL SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENT VANTARDS FRERES( 393.709.555RCS LONS LE SAUNIER) se poursuit avec l'activité reçue de Mr Gérard VANTARD ;le tout à compter du 01.07.2002.Régularisation quant à la situation matrimoniale de Mr VANTARD qui est marié depuis le 23.09.1978 à CERNAS(39) sous le régime de la communauté légale avec ROUGET Irène
