02/03/2007
Numéro de gestion : 1978B40037
CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE DE LA SARL RESTAURANT DE L'OCEAN APRES JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE A COMPTER DU 15.01.2007
06/05/1997
Numéro de gestion : 1978B40037
Modification autre MISE EN LOCATION GERANCE DU FONDS SIS AU 1 QUAI DE LA MARINE 14800 DEAUVILLE AU PROFIT DE LA SARL LA LIGNE DE MIRE A COMPTER DU 01/04/97
01/08/2002
Numéro de gestion : 1978B40037
Plan de redressement SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 31/07/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE HONFLEUR A APPROUVE LE PLAN DE CONTINUATION DE SARL RESTAURANT DE L'OCEAN (SARL) ET A DESIGNE MAITRE ROSSI 1 RUE PAPEGAUX 61200 ARGENTAN EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DUREE DU PLAN : 10 ANS Date d'effet : 31/07/2002
16/02/2006
Numéro de gestion : 1978B40037
Déclaration de cessation des paiements PAR DECLARATION EN DATE DU 17 FEVRIER 2006, LA SARL RESTAURANT DE L'OCEAN A DECLARE AU GREFFE SON ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 16/02/2006
17/02/2006
Numéro de gestion : 1978B40037
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 17/02/2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE HONFLEUR A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL DE LA SARL RESTAURANT DE L'OCEAN ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE : MR BERTOUT GERARD JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR GILLION JEAN PIERRE MANDATAIRE JUDICIAIRE :MAITRE LAROPPE 9, RUE DE LA REPUBLIQUE 14600 HONFLEUR Administrateur : MAITRE ROSSI 1, RUE PAPEGAUX BP 47 61202 ARGENTAN CEDEX MISSION ASSISTANCE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 31/12/2005 A COMPTER DU 17/02/2006 Date d'effet : 17/02/2006
08/03/2006
Numéro de gestion : 1978B40037
Changement de juge-commissaire EN DATE DU 22/02/2006, MONSIEUR BERTOUT A ETE NOMME JUGE-COMMISSAIRE TITULAIRE EN REMPLACEMENT DE MR RUFIN DANS L'AFFAIRE SARL RESTAURANT DE L'OCEAN (SARL) Date d'effet : 22/02/2006
04/04/2006
Numéro de gestion : 1978B40037
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 05/04/2006, LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE SARL RESTAURANT DE L'OCEAN POUR UNE DUREE DE UN MOIS Date d'effet : 05/04/2006
18/04/2006
Numéro de gestion : 1978B40037
Mention d'office PAR JUGEMENT DU 12/04/2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE HONFLEUR A ORDONNE LA JONCTION DES PROCEDURES DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL RESTAURANT DE L'OCEAN ET DE LA SARL LIGNE DE MIRE Date d'effet : 12/04/2006
09/05/2006
Numéro de gestion : 1978B40037
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 03/05/2006, LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE SARL RESTAURANT DE L'OCEAN POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS Date d'effet : 03/05/2006
28/06/2006
Numéro de gestion : 1978B40037
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 28/06/2006, LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE SARL RESTAURANT DE L'OCEAN POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS Date d'effet : 28/06/2006
07/09/2006
Numéro de gestion : 1978B40037
Mention d'office EN DATE DU 06.09.2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'HONFLEUR PRONONCE LA CADUCITE DU PLAN DU 31 JUILLET 2002. Date d'effet : 06/09/2006
05/10/2006
Numéro de gestion : 1978B40037
EN DATE DU 04/10/2006, LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE SARL RESTAURANT DE L'OCEAN POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS
22/11/2006
Numéro de gestion : 1978B40037
EN DATE DU 22/11/2006, LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE SARL RESTAURANT DE L'OCEAN POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS
11/01/2007
Numéro de gestion : 1978B40037
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 10/01/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE HONFLEUR A HOMOLOGUE LA CESSION DE L'ENTREPRISE DE : SARL RESTAURANT DE L'OCEAN AU PROFIT DE SARL LA GALINIERE A COMPTER DU 10/01/2007
08/02/2007
Numéro de gestion : 1978B40037
EN DATE DU 07/02/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE HONFLEUR A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SARL RESTAURANT DE L'OCEAN JUGE COMMISSAIRE : MR BERTOUT GERARD JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR GILLION JEAN PIERRE A NOMME MAITRE LAROPPE 9 RUE DE LA REPUBLIQUE 14600 HONFLEUR EN QUALITE DE LIQUIDATEUR. A MAINTENU AU LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS SANS POURSUITE D'ACTIVITE
13/06/2007
Numéro de gestion : 1978B40037
Fin du redressement judiciaire ou clôture MENTION D'OFFICE : CONFORMEMENT A L'ARTICLE 63 DU DECRET DU 28.12.2005, MONSIEUR LE PRESIDENT A RENDU SON ORDONNANCE EN DATE DU 20/04/2007 APPROUVANT LE COMPTE RENDU DE FIN DE MISSION DE L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE ET ORDONNANT LA CLOTURE DE LA PROCEDURE. A COMPTER DU 20.04.2007 Date d'effet : 20/04/2007
30/10/2008
Numéro de gestion : 1978B40037
Changement de mandataire-liquidateur EN DATE DU 29/10/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE HONFLEUR A ORDONNE LE REMPLACEMENT DU MANDATAIRE LIQUIDATEUR DANS LA PROCEDURE SARL RESTAURANT DE L'OCEAN NOUVEAU MANDATAIRE LIQUIDATEUR : SELARL BEUZEBOC 1 RUE DES MATHURINS 14100 LISIEUX Date d'effet : 29/10/2008
01/01/2009
Numéro de gestion : 1978B40037
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
22/01/2009
Numéro de gestion : 1978B40037
Changement de juge-commissaire SUIVANT ORDONNANCE EN DATE DU 09/01/2009, LE TRIBUNAL A DESIGNE MR PATRICK DENIS EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR GERARD BERTOUT Date d'effet : 09/01/2009
21/07/2010
Numéro de gestion : 1978B40037
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 21/07/2010, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF DE LA SARL RESTAURANT DE L'OCEAN Date d'effet : 21/07/2010
Numéro de gestion : 1978B40037
30.10.1986 MODIFICATION : SUIVANT PV D'AGE DU 21.06.1986 CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL ET CE A COMPTER DU 21.06.1986. DEPOT AU GREFFE DE HONFLEUR LE 30.10.1986 PUBLICATION : L'AGRICULTEUR NORMAND DU 31.07.1986. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 130 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 19 818.37 EUR
