01 84 80 86 99

OFFICE NOTARIAL DU 13 COURS ANATOLE FRANCE

Unité légale 313414187 - MOULINS (03000) - Active

Informations générales

Dénomination
OFFICE NOTARIAL DU 13 COURS ANATOLE FRANCE
Siren
313414187
Siret du siège social
31341418700036
Statut RCS / Greffe TC
Cusset (0301)
Date d'immatriculation RCS
29/09/1987
Capital social
275 780 Euros
Numéro de TVA
FR39313414187 - Vérifier
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
10 à 19 salariés
Date de création
01/01/1978
Date de dernière mise à jour
22/03/2024

Informations concernant le siège social

SIRET
31341418700036
Clef NIC
00036
Activité principale (établissement)
Activités juridiques
Tranche d’effectif salarié
10 à 19 salariés
Date de création
20/05/1996
Date de dernière mise à jour
30/03/2024
Avis de situation INSEE

Informations de contact

Adresse postale
13 COURS ANATOLE FRANCE
03000 MOULINS

Liste des représentants (4)

DOUPEUX Pascale Andrée
Qualité : Associé
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 24/08/2010
Domiciliation :
03400 Yzeure - FRANCE
DOUPEUX Pascale Andrée
Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 24/08/2010
Domiciliation :
03400 Yzeure - FRANCE
GACHET Isabelle Bernadette Danielle
Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 24/08/2010
Domiciliation :
63000 Clermont-Ferrand - FRANCE
GACHET Isabelle Bernadette Danielle
Qualité : Associé
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 24/08/2010
Domiciliation :
63000 Clermont-Ferrand - FRANCE

Observations (3)

01/01/2009
Numéro de gestion : 1987D40050
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
24/08/2010
Numéro de gestion : 1987D40050
Changement de dénomination à compter du 23/06/2010 Ancienne : AXEL LETELLIER ET DALILA LETELLIER-BOURTAYRE, NOTAIRES ASSOCIES, MEMBRES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL Nouvelle : PASCALE DOUPEUX ET ISABELLE GACHET-INGRAND NOTAIRES ASSOCIEES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL Prorogation de 50 ans de la durée de la personne morale à compter du 23/06/2010 soit 90 ans jusqu'au 05/04/2066 Changement de gérants à compter du 23/06/2010 : Partants : LETELLIER Dalila et LETELLIER Axel Nouvelles co-gérantes associées : DOUPEUX Pascale et GACHET-INGRAND Isabelle
Numéro de gestion : 1987D40050
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 809 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 275 780.27 EUR

Liste des établissements (4)

9 COURS JEAN JAURES
03000 MOULINS
03340 BESSAY-SUR-ALLIER
13 COURS ANATOLE FRANCE
03000 MOULINS
RUE DU FAUBOURG SAINT POURCAIN
03240 LE MONTET