Observations (9)
22/03/2019
Numéro de gestion : 1978B40020
Rôle n° 2018 007420En date du 13/03/2019, le Tribunal de Commerce DE BOURG-EN-BRESSE a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de SOCIETE D'INDUSTRIE GENEALE ET D'EQUIPEMENT DIVERS (SA) (procédure ouverte le 03/07/2000 sous le numéro 41200170)
22/03/2019
Numéro de gestion : 1978B40020
Rôle n° 2018 007420 Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du 13/03/2019
04/07/2000
Numéro de gestion : 1978B40020
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG EN BRESSE EN DATE DU 03.07.2000 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE SIGED NOMMANT SCP BELAT-DESPRAT 22 RUE DU CORDIER 01000 BOURG EN BRESSE REPRESENTANT DES CREANCIERS ET ME PICARD 22 RUE DU CORDIER 01000 BOURG EN BRESSE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR
04/07/2000
Numéro de gestion : 1978B40020
MR DENIAU JUGE COMMISSAIRE FIXANT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 03.07.2000 FIXANT LA FIN DE LA PERIODE D'OBSERVATION AU 08.12.2000
20/12/2000
Numéro de gestion : 1978B40020
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG EN BRESSE DU 8.12.2000 RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 08.06.2001
10/05/2001
Numéro de gestion : 1978B40020
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG EN BRESSE DU 27.04.2001 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE, MAINTENANT M DENIAU JUGE COMMISSAIRE ET NOMMANT LA SCP BELAT DESPRAT, 22 RUE DU CORDIER 01 BOURG EN BRESSE LIQUIDATEUR, AUTORISANT LE MAINTIEN DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 31.05.2001.
26/09/2001
Numéro de gestion : 1978B40020
VENTE DU FONDS SITUE LIEUDIT SOUS LA CROZE 01360 LOYETTES A SIGED-I AU PRIX DE 300 000 FRANCS A COMPTER DU 31.07.2001
01/01/2009
Numéro de gestion : 1978B40020
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1978B40020
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 120 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 323 191.92 EUR
