Observations (2)
Numéro de gestion : 1991D00269
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 28 mai 1991 - LE COMMERCIAL DU GARD du 30 avril 1991
Numéro de gestion : 1991D00269
La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001
