Observations (3)
04/07/2002
Numéro de gestion : 2002A50133
Historique des observations depuis le 04/07/2002 : --- NøSIRET : 313 449 118 00030 APE : 553A
01/01/2009
Numéro de gestion : 2002A50133
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2002A50133
Observations concernant l'établissement situé les Fangerons 42130 Saint-Etienne-le-Molard : Observation depuis le 04/07/2002 : --- FONDS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX STIPULE DE 56.406,14 EUROS --- Election de domicile pour les oppositions : ME CLAUDE CHAMBE NOTAIRE 21 BLD LACHEZE 42600 MONTBRISON *** Ancien(s) propriétaire(s) : BARBA EP.CLOT FILIPPA - Réf. immatriculation : A410529176 - radiation le 02/07/2002 *** Journal d'annonces légales : LA LIBERTE en date du 18/05/2002 ***
