12/01/2018
Numéro de gestion : 1990A00194
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Chartres en date du 09/01/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
15/06/2001
Numéro de gestion : 1990A00194
PAR JUGEMENT EN DATE DU 06/06/2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A DESIGNE GERARD LAILLET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET A SON DEFAUT Alain HURON Date d'effet : 06/06/2001
12/12/1996
Numéro de gestion : 1990A00194
PAR JUGEMENT EN DATE DU 10/12/96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A OUVERT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE MR Marc STEVAN, LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE PROVISOIREMENT AU 10/06/95 A NOMME Evelyne GUERTON EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET Jean CHAUVIN EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT ET A NOMME Maitre Guy PIERRAT ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE 12 Rue du Docteur Maunoury 28000 CHARTRES EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR AVEC LA MISSION 2 DEFINIE A L'ARTICLE 31 DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985 MODIFIEE PAR LA LOI DU 10 JUIN 1994 ET Maitre Annie HAUCOURT-VANNIER REPRESENTANT DES CREANCIERS B.P. 218 - 6-8, rue du Dr Maunoury 28004 CHARTRES CEDEX EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS A COMPTER DU 10/12/96
11/04/1997
Numéro de gestion : 1990A00194
PAR JUGEMENT EN DATE DU 08/04/97 LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE MR Marc STEVAN POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS A COMPTER DU 08/04/97
04/06/1997
Numéro de gestion : 1990A00194
PAR JUGEMENT EN DATE DU 02/06/97 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A AUTORISER LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE MR Marc STEVAN POUR UNE DUREE DE UN MOIS A COMPTER DU 02/06/97
10/07/1997
Numéro de gestion : 1990A00194
PAR JUGEMENT EN DATE DU 08/07/97 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE MR Marc STEVAN POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS A COMPTER DU 08/07/97
12/09/1997
Numéro de gestion : 1990A00194
PAR JUGEMENT RENDU LE 09/09/97 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT DE MR Marc STEVAN ORGANISANT LA CONTINUATION DE L'ENTREPRISE, MAINTIENT LE JUGE COMMISSAIRE ET LE REPRESENTANT DES CREANCIERS EN LEURS FONCTIONS DESIGNE ME GUY PIERRAT DEMEURANT A 28000 CHARTRES, 12 RUE DU DCT MAUNOURY EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 09/09/97
06/02/1998
Numéro de gestion : 1990A00194
PAR JUGEMENT EN DATE DU 05/02/98 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A DESIGNE Evelyne GUERTON EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET A SON DEFAUT Denis CHAPET
03/03/2000
Numéro de gestion : 1990A00194
PAR JUGEMENT EN DATE DU 02/03/2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A DESIGNE Patricia DUFOUR EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET A SON DEFAUT Pascale LE CHAMPION Date d'effet : 02/03/2000
10/02/2010
Numéro de gestion : 1990A00194
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 27/01/2010 LE TRIBUNAL DE COMMERCE A OUVERT LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE STEVAN MARC, LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE PROVISOIREMENT AU 27/07/2008 A NOMME Evelyne GUERTON EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET Alain HURON EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Maître Guy PIERRAT ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE 24 Rue Chanzy 28000 CHARTRES EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR AVEC LA MISSION DEFINIE A L'ARTICLE L 631-12 DU CODE DE COMMERCE, DASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES RELATIFS A LA GESTION OU CERTAINS DENTRE EUX ET SELARL "P.J.A" représentée par Maître JOULAIN MANDATAIRE JUDICIAIRE 6/8 RUE DU DOCTEUR MAUNOURY 28000 CHARTRES EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE A COMPTER DU 27/01/2010
22/03/2010
Numéro de gestion : 1990A00194
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 17/03/2010, le Tribunal de Commerce de Chartres a autorisé la poursuite de la période dobservation de STEVAN MARC jusqu'au 21/07/2010. A compter du 17/03/2010
22/07/2010
Numéro de gestion : 1990A00194
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 21/07/2010, le Tribunal de Commerce de Chartres a renouvelé la période dobservation de STEVAN MARC jusqu'au 12/01/2011. A compter du 21/07/2010.
26/01/2011
Numéro de gestion : 1990A00194
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 12/01/2011, le Tribunal de Commerce de Chartres a renouvelé exceptionnellement la période dobservation de STEVAN MARC jusqu'au 16/03/2011. A compter du 12/01/2011.
06/04/2011
Numéro de gestion : 1990A00194
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 16/03/2011, le Tribunal de Commerce de Chartres a renouvelé exceptionnellement la période dobservation de STEVAN MARC jusqu'au 11/05/2011. A compter du 16/03/2011.
23/05/2011
Numéro de gestion : 1990A00194
Plan de redressement : continuation Par jugement rendu le 11/05/2011, le Tribunal de Commerce de Chartres a arrêté le plan de redressement de STEVAN MARC, organisant la continuation de l'entreprise, maintient le juge commissaire et le mandataire judiciaire en leurs fonctions, Désigne Maître Guy PIERRAT, 24, Rue Chanzy 28000 CHARTRES, en qualité de commissaire à l'exécution du plan. A compter du 11/05/2011
18/01/2013
Numéro de gestion : 1990A00194
Changement de juge-commissaire Par ordonnance en date du 18/01/2013, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de CHARTRES a désigné POUZOL Ludovic en qualité de Juge Commissaire et à son défaut Alain HURON Date d'effet : 18/01/2013
13/04/2016
Numéro de gestion : 1990A00194
Liquidation judiciaire sur résolution de plan Par jugement en date du 07/04/2016, le Tribunal de Commerce de Chartres a prononcé à l'égard de STEVAN MARC la résolution du plan d'apurement du passif, en conséquence a ouvert la procédure de liquidation judiciaire avec autorisation de poursuivre l'activité jusqu'au 21 avril 2016, La date de cessation des paiements a été fixée provisoirement au 07/04/2016, Et a nommé : SELARL "P.J.A." - 7/9, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 CHARTRES CEDEX en qualite de liquidateur Date d'effet : 07/04/2016
30/05/2016
Numéro de gestion : 1990A00194
Application de la liquidation judiciaire simplifiée Par ordonnance en date du 30/05/2016, le Président du Tribunal de Commerce de Chartres décide de faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de Monsieur STEVAN Marc. Date d'effet : 30/05/2016
