18/01/2019
Numéro de gestion : 1992A30258
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Bergerac rendue le 18/01/2019 nommant M. Paris P juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
10/04/2019
Numéro de gestion : 1992A30258
Jugement du tribunal de commerce de Bergerac en date du 10/04/2019 , prononce la clôture pour extinction du passif , nom du liquidateur : Scp Pimouguet Leuret Et Devos-Bot
29/12/1992
Numéro de gestion : 1992A30258
Historique : - FONDS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX STIPULE DE 150 000 FRS DE MR BULTEL JEAN PIERRE RCS SARLAT A 338 255 177 (88 A 99) OPPOSITIONS : ETUDE DE ME LAURENT BD NESMANN 24200 SARLAT JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : L'ESSOR SARLADAIS DU 04.12.1992
08/09/1995
Numéro de gestion : 1992A30258
Jugement du Tribunal de Commerce de SARLAT du 08.09.1995 ouvrant une procédure de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 08.01.1996. Cessation des paiements en date du 30.08.1995. Juge Commissaire : Mr PEIRO Fernand Représentant des créanciers : SCP TORELLI 8 ,rue Kléber 24000 PERIGUEUX
09/02/1996
Numéro de gestion : 1992A30258
Jugement du Tribunal de Commerce de SARLAT du 09.02.1996 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : SCP TORELLI
16/08/1996
Numéro de gestion : 1992A30258
Jugement du Tribunal de Commerce de SARLAT du 16.08.1996 étendant la procédure de liquidation judiciaire de Mr DEBERNARD Jean Luc à Mme DEBERNARD Claude. Ce jugement a prononcé la confusion de leur patrimoine actif et passif. Juge Commissaire : Mr PEIRO Fernand Liquidateur : Me Jean François TORELLI
10/01/1997
Numéro de gestion : 1992A30258
Jugement du Tribunal de Commerce de SARLAT du 10.01.1997 nommant M. CARRIER FRANCOIS en qualité de Juge Commissaire en remplacement de M. PEIRO FERNAND.
27/10/2000
Numéro de gestion : 1992A30258
Jugement du Tribunal de Commerce de SARLAT du 27.10.2000 nommant M. CABANEL HERVE en qualité de Juge Commissaire en remplacement de M. CARRIER FRANCOIS.
10/09/2007
Numéro de gestion : 1992A30258
Jugement du TGI DE PERIGUEUX pour TC SARLAT du 10/09/2007 nommant MME DESCOUT en qualité de Juge Commissaire en remplacement de MME GADAUD MAGENDIE
07/11/2008
Numéro de gestion : 1992A30258
Jugement du TGI DE PERIGUEUX pour TC SARLAT du 07/11/2008 nommant MME GADAUD MAGENDIE Maylis en qualité de Juge Commissaire en remplacement de MME DESCOUT Jacqueline
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992A30258
Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Bergerac
20/01/2009
Numéro de gestion : 1992A30258
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Bergerac rendue le 20/01/2009 nommant M. Monpontet Jl juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
20/02/2014
Numéro de gestion : 1992A30258
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