Observations (7)
16/11/2012
Numéro de gestion : 1978B00195
A compter du 01.10.2012 : Modification relative au capital (ancien montant : 7 622.45 euros)
08/10/1996
Numéro de gestion : 1978B00195
DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENTS EN DATE DU 8.10.96
23/10/1996
Numéro de gestion : 1978B00195
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 23/10/96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE SARL SALON COURBET IMPASSE GUERIN BD GAMBETTA 30000 NIMES A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE : MR PORTAL JACQUES REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME D'ABRIGEON 2 IMPASSE MONTAURY NIMES
04/02/1997
Numéro de gestion : 1978B00195
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 04/02/97,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PROLONGE DE 4 MOIS A COMPTER DU 23/02/97 JUSQU'AU 23/06/97 LA PERIODE D'OBSERVATION
16/07/1997
Numéro de gestion : 1978B00195
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 16/07/97, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION DE L'ENTREPRISE ET A DESIGNE ME D'ABRIGEON EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN FIXE A 7 ANS LA DUREE DU PLAN A COMPTER DU 16/07/97
12/12/2000
Numéro de gestion : 1978B00195
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 12/12/2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PROCEDE AU CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE ET A NOMME MR DRAUSSIN ALEX EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET MONSIEUR BLANC EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT. DANS LADITE AFFAIRE A COMPTER DU 12/12/2000
26/09/2006
Numéro de gestion : 1978B00195
Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées à compter du 07.09.2006.
