Observations (3)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1987A80317
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.
12/03/1990
Numéro de gestion : 1987A80317
Modification autre FONDS DE COMMERCE DE BAR RESTAURANT, SIS 8 AVENUE ALSACE LORRAINE 38300 BOURGOIN JALLIEU, EXPLOITE SOUS L'ENSEIGNE : LE MADRAS, DONNE EN LOCATION GERANCE A MME LEROY NANCY - RCS BOURGOIN JALLIEU A353 777 188, POUR UNE DUREE D'UNE ANNEE RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION D'ANNEE EN ANNEE, A COMPTER DU 01/11/89
06/07/1992
Numéro de gestion : 1987A80317
Modification autre FIN DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE PAR MR CELLIER ROBERT A MME LEROY NANCY CONCERNANT LE FONDS DE COMMERCE DE CAFE RESTAURANT SIS ET EXPLOITE A 8 AVENUE ALSACE LORRAINE 38300 BOURGOIN JALLIEU SOUS L'ENSEIGNE "LE MADRAS", A COMPTER D'OCTOBRE 1991. LE MEME FONDS DE COMMERCE EST REDONNE EN LOCATION GERANCE PAR MR CELLIER ROBERT A MR GIOANNI CHRISTOPHE, EN COURS D'IMMATRICULATION A COMPTER DU 1er AVRIL 1992. A COMPTER DU 01/04/92
