Observations (6)
06/03/2012
Numéro de gestion : 1979B00005
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 09/01/2012
27/03/2015
Numéro de gestion : 1979B00005
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 26/03/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE BOULOGNE S/MER A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE HOTEL DES PELOUSES (SAS) SOUS LE NUMERO 41015111, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE SELAS SOINNE représentée par Me Nicolas SOINNE 11, rue d'Aumont Haute Ville 62200 BOULOGNE SUR MER, Juge Commissaire : Monsieur DALLE Jean-Pierre A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 06 MOIS ET A FIXE AU 26/03/2014 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 26/03/2015
23/09/2015
Numéro de gestion : 1979B00005
Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 22/09/2015 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D OBSERVATION JUSQU'AU 26/03/2016 Date d'effet : 22/09/2015
11/04/2016
Numéro de gestion : 1979B00005
Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 06/04/2016 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D OBSERVATION JUSQU'AU 11/05/2016, ET A NOMME MAITRE VANDYCKE BERTRAND 526 AVENUE LOUIS HERBEAUX 59140 DUNKERQUE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR AVEC MISSION D'ASSISTANCE. Date d'effet : 06/04/2016
12/05/2016
Numéro de gestion : 1979B00005
Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 11/05/2016 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D OBSERVATION JUSQU'AU 11/11/2016 Date d'effet : 11/05/2016
17/11/2016
Numéro de gestion : 1979B00005
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 16/11/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE BOULOGNE S/MER A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE HOTEL DES PELOUSES (SAS), A DESIGNE : LIQUIDATEUR : SELAS SOINNE représentée par Me Nicolas SOINNE 11, rue d'Aumont Haute Ville 62200 BOULOGNE SUR MER Date d'effet : 16/11/2016
