Observations (3)
Numéro de gestion : 2000A00575
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAROLLES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
07/07/1981
Numéro de gestion : 2000A00575
PAR JUGEMENT EN DATE DU 07.07.81 LE TC CHAROLLES A PRONONCE LE REGLEMENT JU DICIAIRE - SYNDIC ME SAUGIER - JUGE COMMISSAIRE : MR REY DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 25.06.81 LA RENAISSANCE DU 18.07.81
10/04/1985
Numéro de gestion : 2000A00575
JUGEMENT DU 5 FEVRIER 1985 : HOMOLOGATION DU CONCORDAT INTERVENUE LE 21.01.85 LA RENAISSANCE DU 20.04.85
