Observations (10)
22/08/1990
Numéro de gestion : 1978A00127
VENTE ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SIS : CENTRE COMMERCIAL "AUX VERGERS DE BRAX" - BRAX - 47310 LAPLUME A : MR BAYSSAC JEAN LOUIS RCS AGEN A 378 957 062 AU PRIX : 400 000 FR INSERTION : LE CITOYEN LIBRE 29.06.1990 OPP : ME DESTOUESSE NOTAIRE A LAVARDAC A COMPTER DU 16.06.1990
28/08/1992
Numéro de gestion : 1978A00127
Fermeture d'un établissement VENTE ETS COMPLEMENTAIRE SIS : 52 RUE CAMILLE DESMOULINS - 47000 AGEN A : SARL ANZELIN FRERES RCS AGEN B 387 982 176 AU PRIX : 150 000 FRS INSERTION : LE CITOYEN LIBRE DU 14.08.1992 OPP : ME VONACHEN NOTAIRE A PUYMIROL A COMPTER DU 01.07.1992
04/11/1994
Numéro de gestion : 1978A00127
Déclaration de cessation des paiements EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN EN DATE DU 25/10/1994
04/11/1994
Numéro de gestion : 1978A00127
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire REDRESSEMENT JUDICIAIRE PRONONCE PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN EN DATE DU 28.10.1994 JUGE COMMISSAIRE : MR GUY TURIAF JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR RENE GALLISSAIRES REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME MARC LERAY - 20 PL.J.B.DURAND - AGEN (AVEC MISSION DE SURVEILLANCE)
01/02/1995
Numéro de gestion : 1978A00127
EXTENSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE A MME SENTIS NEE MARSAN JOSETTE JUGEMENT PRONONCE PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN EN DATE DU 27.01.1995
28/02/1995
Numéro de gestion : 1978A00127
Liquidation judiciaire PRONONCEE PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN EN DATE DU 24.02.1995 JUGE COMMISSAIRE : MR GUY TURIAF JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR RENE GALLISSAIRES MANDATAIRE LIQUIDATEUR : ME MARC LERAY - 20 PL.J.B.DURAND - AGEN
27/11/1995
Numéro de gestion : 1978A00127
VENTE DU FONDS A : SNC CASINO FRANCE RCS AGEN B 380 236 695 AU PRIX : 100 000 FRS INSERTION : LE COURRIER FRANCAIS DU 06.10.1995 OPP : SCP COUCHOT-BOUDEY NOTAIRES A AIGUILLON A COMPTER DU 28.08.1995 // MAIS MAINTIEN DE L'IMMATRICULATION AU RCS AGEN
18/09/2000
Numéro de gestion : 1978A00127
Changement d'un organe de procédure JUGEMENT PRONONCE LE : 12/09/2000 PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN, SUPPLEE PAR LE TGI D'AGEN, SELON ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AGEN EN DATE DU 05.01.2000 STATUANT CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L 412-6 DU C.O.J. NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE : MR VINCENT PELLEFIGUES Date d'effet : 12/09/2000
17/04/2001
Numéro de gestion : 1978A00127
Changement d'un organe de procédure JUGEMENT PRONONCE LE : 04/04/2001 PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN ** NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE : MR PATRICK GERMAIN
08/06/2001
Numéro de gestion : 1978A00127
Clôture pour insuffisance d'actif JUGEMENT PRONONCE LE : 08/06/2001 PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
