22/08/1978
Numéro de gestion : 1978B40046
Modification autre CESSION DES 150 PARTS DETENUES PAR MME COURTOIS DOMINIQUE A MR MERCIER BERNARD (140) ET MR ALLAIS JULES (10) A COMPTER DU 11.08.1978
31/08/1982
Numéro de gestion : 1978B40046
Modification autre CESSION DES 10 PARTS DETENUES PAR MR ALLAIS JULES A MR LAURELLI JEAN-MICHEL. CESSION DES 90 PARTS DETENUES PAR MR MERCIER BERNARD A MME COURTOIS DOMINIQUE A COMPTER DU 30.07.1982
07/03/1990
Numéro de gestion : 1978B40046
Mise en location-gérance du fonds de commerce AU PROFIT DE LA SARL L'ECLUSE DONT LE SIEGE EST 2 QUAI DE LA QUARANTAINE 14600 HONFLEUR A COMPTER DU 01.01.1990
31/03/1995
Numéro de gestion : 1978B40046
Déclaration de cessation des paiements PAR DECLARATION EN DATE DU 31 MARS 1995, LA SARL BRASSERIE DE L'ENCLOS A DECLARE AU GREFFE SON ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 31 MARS 1995
10/04/1995
Numéro de gestion : 1978B40046
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 07/04/95, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE HONFLEUR A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL DE LA SARL BRASSERIE DE L'ENCLOS (SARL) ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE : MR POUX JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR BOUGY REPRESENTANT DES CREANCIERS :MAITRE LAROPPE 100 RUE SAINT LEONARD BP 13 14603 HONFLEUR CEDEX ADMINISTRATEUR(S) ............ : MAITRE ROSSI 1 RUE PAPEGEAUX BP 47 61202 ARGENTAN CEDEX MISSION ASSISTANCE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 07/04/95 PAYS D'AUGE DU 14.04.1995 A COMPTER DU 07/04/95
22/09/1995
Numéro de gestion : 1978B40046
Autorisation de poursuite d'activité EN DATE DU 22/09/95, LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE SARL BRASSERIE DE L'ENCLOS (SARL) POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS A COMPTER DU 22/09/95
24/11/1995
Numéro de gestion : 1978B40046
Autorisation de poursuite d'activité EN DATE DU 24/11/95, LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE SARL BRASSERIE DE L'ENCLOS (SARL) POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS A COMPTER DU 24/11/95
01/12/1995
Numéro de gestion : 1978B40046
Mention d'office SUIVANT JUGEMENT DU 01.12.95 LE TRIBUNAL, VU L'ARTICLE 31 DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985, A DONNE A ME ROSSI ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE LA MISSION D'ASSURER SEUL ET ENTIEREMENT L'ADMINISTRATION DE LA SARL BRASSERIE DE L'ENCLOS. A COMPTER DU DU 01.12.95
15/01/1996
Numéro de gestion : 1978B40046
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 12/01/96, LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION SANS ACTIVITE DE LA SARL BRASSERIE DE L'ENCLOS JUSQU'AU 07 FEVRIER 1996 A COMPTER DU 12/01/96
24/01/1996
Numéro de gestion : 1978B40046
Plan de redressement / cession SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 24/01/96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE HONFLEUR A HOMOLOGUE LE PLAN DE CESSION DE SARL BRASSERIE DE L'ENCLOS (SARL) AU PROFIT DE SARL LA QUARANTAINE ET A DESIGNE MAITRE LAROPPE BP 13 14603 HONFLEUR CX EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DUREE : 3 ANS A COMPTER DU 24/01/96
27/03/1996
Numéro de gestion : 1978B40046
Modification autre FIN DE LA MISE EN LOCATION-GERANCE CONSENTIE A LA SARL L'ECLUSE ET VENTE DU FONDS A LA SARL LA QUARANTAINE A COMPTER DU 01/02/96
06/01/1998
Numéro de gestion : 1978B40046
Changement de juge-commissaire EN DATE DU 02/01/98 MADAME LAMBERT A ETE NOMMEE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR POUX DANS L'AFFAIRE SARL BRASSERIE DE L'ENCLOS (SARL) A COMPTER DU 02/01/98
01/12/1999
Numéro de gestion : 1978B40046
Mention d'office PAR JUGEMENT DU 01 DECEMBRE 1999, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE HONFLEUR A NOMME MME DOMINIQUE COURTOIS EN QUALITE DE LIQUIDATEUR AMIABLE "AD'HOC" Date d'effet : 01/12/1999
03/02/2000
Numéro de gestion : 1978B40046
Clôture PAR JUGEMENT DU 02.02.2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE HONFLEUR A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DU PLAN DE CESSION DE LA SARL BRASSERIE DE L'ENCLOS. Date d'effet : 02/02/2000
01/01/2009
Numéro de gestion : 1978B40046
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
Numéro de gestion : 1978B40046
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
