Observations (9)
14/06/1994
Numéro de gestion : 1978A30098
UNE DECISION DU TC DE MENTON DU 02/06/94 PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE POUR CE DEBITEUR ; FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 26/05/94, DESIGNE M.GIOAN COMME JUGE COMMISSAIRE ET ME CAUZETTE REY DEMEURANT A NICE, 39 BD CARABACEL, COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS, ET ME FAIVRE DUBOZ, DEMEURANT A NICE 2 RUE GIOFFREDO COMME ADMINISTRATEUR.
09/09/1994
Numéro de gestion : 1978A30098
UNE DECISION DU TC DE MENTON DU 08/09/94 PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE NOMME ME CAUZETTE REY, DEMEURANT A NICE, 39 BD CARABACEL, COMME LIQUIDATEUR ET MAINTIENT M. GIOAN JUGE COMMISSAIRE.
24/06/2004
Numéro de gestion : 1978A30098
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 01/07/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENTON A DESIGNE MME GARRAFFO EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PRECEDENT.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1978A30098
Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Nice
23/01/2009
Numéro de gestion : 1978A30098
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 23/01/2009 nommant M. Papet Michel juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
27/07/2010
Numéro de gestion : 1978A30098
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 27/07/2010 nommant Me Bienfait Stéphanie 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
12/01/2011
Numéro de gestion : 1978A30098
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 12/01/2011 nommant M. Lombard François juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
15/04/2014
Numéro de gestion : 1978A30098
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 14/04/2014 nommant SELAS Etude Stephanie Bienfait prise en la personne de Me Stéphanie Bienfait 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
25/10/2016
Numéro de gestion : 1978A30098
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 25/10/2016 nommant SCP Btsg² prise en la personne de Maître Denis Gasnier 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
