18/11/1992
Numéro de gestion : 2005A00591
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE CEANS EN DATE DU 16.11.1992. IL A ETE OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, NOMME ME DE MORO GIAFFERI DEMEURANT A BASTIA 20200, IMMEUBLE L'AIGLON RUE CAPANELLE, REPRESENTANT DES CREANCIERS.
22/12/1992
Numéro de gestion : 2005A00591
Renouvellement période d'enquête SUIVANT ORDONNANCE EN DATE DU 16.12.92 IL A ETE RENOUVELE LA PERIODE D'ENQUETE POUR UNE DUREE DE 30 JOURS A COMPTER DU 16.12.92.
02/02/1993
Numéro de gestion : 2005A00591
Autorisation de poursuite d'activité SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE CEANS EN DATE DU 01 FEVRIER 1993 IL A ETE AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 4 MOIS, A COMPTER DU 01 FEVRIER 1993.
23/06/1993
Numéro de gestion : 2005A00591
Renouvellement de la poursuite d'activité SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE CEANS EN DATE DU 21.06.1993. IL A ETE RENOUVELE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS A COMPTER DU 01.06.1993.
16/08/1993
Numéro de gestion : 2005A00591
Passage de la procédure simplifiée en procédure générale CONVERTION DU REGIME SIMPLIFIE EN REGIME GENERAL, ET NOMINATION DE MR SOLDAINI GERARD, DEMEURANT A BASTIA 20200, RCE PALAIS DE JUSTICE, RUE DU DOCTEUR MORUCCI, EN QUALITE D 'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE, SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE CEANS EN DATE DU 13.08.1993.
09/11/1994
Numéro de gestion : 2005A00591
Homologation du plan de redressement SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE CEANS EN DATE DU 07 NOVEMBRE 1994 IL A ETE HOMOLOGUE LE PLAN DE REDRESSEMENT DE L'ENTREPRISE NOMME MR SOLDAINI GERARD, COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, DEMEURANT A BASTIA 20200 RUE DU DOCTEUR MORUCCI, RCE PALAIS DE JUSTICE. Date d'effet : 07/11/1994
21/07/1998
Numéro de gestion : 2005A00591
Modification du plan SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE CEANS EN DATE DU 20 JUILLET 1998 IL A ETE DECIDE DE MODIFIER LE PLAN DE REDRESSEMENT DE L'ENTREPRISE, COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN MR SOLDAINI GERARD, RCE PALAIS DE JUSTICE, RUE DU DR MORUCCI, 20200 BASTIA Date d'effet : 20/07/1998
21/10/1999
Numéro de gestion : 2005A00591
Résolution du plan de redressement et prononcé du redressement judiciaire SUIVANT ARRET DE LA COUR D'APPEL DE BASTIA EN DATE DU 09/09/99, IL A ETE PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN ET L'OUVERTURE D'UNE NOUVELLE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, NOMMANT ME DE MORO GIAFFERI REPRESENTANT DES CREANCIERS, DEMEURANT A RCE U BOSCU D'ORU BT B 20200 PIETRANERA, SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE CEANS EN DATE DU 18.10.1999, IL A ETE DESIGNE MR LEONI MICHEL JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE, MR EMMANUELLI JOSEPH JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT. Date d'effet : 09/09/1999
16/02/2000
Numéro de gestion : 2005A00591
Liquidation judiciaire SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE CEANS EN DATE DU 14.02.2000 IL A ETE PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. NOMME ME DE MORO GIAFFERI MANDATAIRE LIQUIDATEUR, DEMEURANT A RCE U BOSCU D'ORU 20200 PIETRANERA
26/08/2005
Numéro de gestion : 2005A00591
Nomination d'un juge-commissaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 08/07/2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A DESIGNE MR JEAN PAUL POGGIOLI EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE. Date d'effet : 08/07/2005
08/06/2006
Numéro de gestion : 2005A00591
CONCERNE ETS PRINCIPAL "LE CHALET DU PORT" SIS QUAI LANDRY 20260 CALVI - VENTE DE LA LICENCE D'EXPLOITATION DE DEBIT DE BOISSONS A MME SIMON MAUREEN Date d'effet : 18/04/2006
02/05/2016
Numéro de gestion : 2005A00591
Remplacement d'un mandataire de justice PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA EN DATE DU 06/01/2016, ME BERNARD ROUSSEL DEMEURANT 850 RUE ETIENNE LENOIR BP 89068, 30972 NIMES CEDEX 9, A ETE DESIGNE MANDATAIRE LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DE ME PIERRE PAUL DE MORO GIAFFERI Date d'effet : 06/01/2016
Numéro de gestion : 2005A00591
Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Ile Rousse supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Ile Rousse au Tribunal de Bastia avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) -
15/06/2017
Numéro de gestion : 2005A00591
Radiation du RCS le 15/06/2017 avec effet au 13/06/2017 PAR JUGEMENT EN DATE DU 13/06/2017 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE.
