Numéro de gestion : 1978A00142
PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 28/06/1978. : DECLARATION DU 17 OCTOBRE 1984 - N° 891 Par jugement en date du 5 JUILLET 1984, le Tribu- nal de Commerce de BRIEY a prononcé le Règlement Judiciaire de Mme Vve BARDET. Date provisoire de cessation des paiements : 5 JUILLET 1984. Juge-commissaire : M. REVERCHON Syndic : M° Jean_louis SCHNEIDER, Rue Abbé Bailly à BRIEY. DECLARATION DU 18 OCTOBRE 1984 - N° 896 Par ordonnance de Monsieur le Juge Commissaire, il a été autorisé la continuation de l'exploita- tion pour une période de trois mois allant du 5 JUILLET au 5 OCTOBRE 1984. DECLARATION DU 29 NOVEMBRE 1984 - N° 1027 Par jugement en date du 18 OCTOBRE 1984, le Tribu- nal a autorisé la continuation d'exploitation pour une nouvelle période allant du 5 OCTOBRE 1984 au 5 JANVIER 1985. DECLARATION DU 8 AOUT 1985 - N° 707 Par jugement en date du 18 JUILLET 1985, le Tribu- nal a autorisé la continuation d'exploitation pour une nouvelle période de six mois allant du 5 JUIL- LET 1985 au 5 JANVIER 1986. DECLARATION DU 22 JANVIER 1985 - N° 91 Par jugement en date du 17 JANVIER 1985, le Tribu- nal a autorisé la continuation d'exploitation pour une période de six mois allant du 5 JANVIER au 5 JUILLET 1985. DECLARATION DU 8 AOUT 1985 - N° 707 Par jugement en date du 18 JUILLET 1985, le Tribu- nal a autorisé la continuation d'exploitation pour une nouvelle période de six mois allant du 5 JUILLET 1985 au 5 JANVIER 1986. DECLARATION DU 15 JANVIER 1986 - N° 28 Par jugement en date du 6 JANVIER 1986, le Tribu- nal a autorisé la poursuite de l'exploitation pour une nouvelle période de six mois allant du 5 JAN- VIER au 5 JUILLET 1986. DECLARATION DU 4 JUILLET 1986 - N° 924 Par jugement en date du 3 JUILLET 1986, le Tribu- nal a autorisé la poursuite de l'exploitation pour une période de six mois allant du 5 JUILLET 1986 au 5 JANVIER 1987. DECLARATION DU 20 JANVIER 1987 - N° 78 Par jugement en date du 15 JANVIER 1987, le Tribu- nal a autorisé la poursuite de l'exploitation pour une nouvelle période de six mois allant du 5 JANVIER au 5 JUILLET 1987. DECLARATION DU 8 JUILLET 1987 - N° 858 Par jugement en date du 18 JUIN 1987, le Tribunal a autorisé la poursuite de l'exploitation pour une durée de six mois allant du 5 JUILLET 1987 au 5 JANVIER 1988. DECLARATION DU 24 FEVRIER 1988 Par jugement en date du 21 JANVIER 1988, le Tribu- nal a autorisé la poursuite de l'exploitation pour une durée de trois mois allant du 5 JANVIER au 5 AVRIL 1988. DECLARATION DU 25.05.88 Par jugement en date du 19.05.88 le tribunal a autorisé la poursuite de l'exploitation pour une période allant rétroactivement du 05.04.88 au 01.09.88 DECLARATION DU 23.11.88 Par jugement en date du 17.11.88 le tribunal a autorisé la continuation de l'exploitation pour une durée de quatre mois allant rétroactivement du 01.09.88 au 01.01.89 DECLARATION DU 09.02.89 Par jugement en date du 02.02.89 le tribunal a autorisé la continuation de l'exploitation pour une durée de six mois allant du 01.01 au 01.06.89 DECLARATION DU 07.07.89 Par jugement en date du 06.07.89 le tribunal a autorisé la continuation de l'exploitation pour une durée de trois mois allant du 01.07.89 au 01.10.89 DECLARATION DU 27.09.89 Par jugement en date du 21.09.89 le tribunal a autorisé la continuation de l'exploitation pour une durée de trois mois allant du 01.10.89 au 01.01.90 DECLARATION DU 21.12.89 Par jugement en date du 21.12.89 le tribunal a homologué le concordat intervenu le 07.12.89 entre MMe Claudine BARDET et ses créanciers chirographaires Commissaire à l'exécution du concordat : M° Paul NURDIN, 1, rue Lyautey à BRIEY
04/08/1978
Numéro de gestion : 1978A00142
Historique des observations depuis le 04/08/1978 : DERNIER ETABLISSEMENT PRECEDEMMENT EXPLOITE : MONT SAINT MARTIN Hypermarché ROND POINT : linge- rie, bonneterie, maroquinerie du 28 JUIN 1978 au 31 JANVIER 1980.
20/05/1999
Numéro de gestion : 1978A00142
: DECLARATION DU 20 MAI 1999 Jugement du Tribunal de Commerce de BRIEY du 20/05/1999 ouvrant une Procédure Simplifiée de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 20/08/1999. Cessation des paiements en date du 13/10/1998. Juge Commissaire : M LECOMTE Roland Représentant des Créanciers : ME MAROCCOU Patrick Route de Mancieulles 54150 MANCE
05/07/1999
Numéro de gestion : 1978A00142
: DECLARATION DU 05 JUILLET 1999 Jugement du Tribunal de Commerce de BRIEY du 01/07/1999 prolongeant la période d'observation jusqu'au 20/11/1999.
11/10/1999
Numéro de gestion : 1978A00142
: DECLARATION DI 11 OCTOBRE 1999 Jugement du Tribunal de Commerce de BRIEY du 07/10/1999 prolongeant la période d'observation jusqu'au 20/01/2000.
17/12/1999
Numéro de gestion : 1978A00142
: DECLARATION DU 17 DECEMBRE 1999 Jugement du Tribunal de Commerce de BRIEY du 16/12/1999 décidant de faire application de la procédure de régime général de redressement judiciaire et autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 20/04/2000.
21/04/2000
Numéro de gestion : 1978A00142
: DECLARATION DU 21 AVRIL 2000 : Jugement du Tribunal de Commerce de BRIEY du 20/04/2000 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : ME MAROCCOU Patrick Route de Mancieulles 54150 MANCE et mettant fin à la mission de M° KREBS en qualité d'Administrateur Judiciaire.
28/01/2003
Numéro de gestion : 1978A00142
: Jugement du Tribunal de Commerce de BRIEY du 22/01/2003 nommant M MERCY Georges en qualité de Juge Commissaire en remplacement de M LECOMTE Roland
26/01/2007
Numéro de gestion : 1978A00142
: Jugement du Tribunal de Commerce de BRIEY du 10/01/2007 nommant M LEFEVRE Gilles en qualité de Juge Commissaire en remplacement de M Georges MERCY
25/01/2010
Numéro de gestion : 1978A00142
: Par ordonnance en date du 25/01/2010 le Président du Tribunal de Commerce de BRIEY a désigné en qualité de juge-commissaire : Madame Marie NAILLON en remplacement de :Mr Gilles LEFEVRE qui a cessé ses fonctions. --------------------------------------------------
