17/12/2001
Numéro de gestion : 1978A40196
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 13.12.2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE MR BRUN JUSQU'AU 24 JANVIER 2002
30/01/2002
Numéro de gestion : 1978A40196
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 24.01.2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A HOMOLOGUE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION DE MR BRUN GUY. CETTE MEME DECISION A NOMME ME ERIC VERRECCHIA, DEMEURANT A SALON, 13300, 378 BLD CLEMENCEAU, COMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN.
31/05/2001
Numéro de gestion : 1978A40196
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DE MR BRUN GUY EN DATE DU 29 MAI 2001
31/05/2001
Numéro de gestion : 1978A40196
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 31.05.2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE MR BRUN GUY. CETTE MEME DECISION A NOMME MR YVES MASONI COMME JUGE COMMISSAIRE, ME ERIC VERRECCHIA DEMEURANT A SALON, 13300, 378 BLD G. CLEMENCEAU, COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS ET A FIXE AU 29.05.2001 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS.
26/11/2018
Numéro de gestion : 1978A40196
Clôture de la liquidation judiciaire pour extinction du passif en date du 23/11/2018, jugement clôturant les opérations de la liquidation judiciaire pour extinction du passif. à compter du 23/11/2018 Date d'effet : 23/11/2018
27/04/2006
Numéro de gestion : 1978A40196
Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 27/04/2006, MR CAPRON MICHEL A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE.
15/03/2004
Numéro de gestion : 1978A40196
DECLARE SON DIVORCE D'AVEC JEANNINE BELTRANDO SUIVANT JUGEMENT RENDU PAR LE TGI DE TARASCON EN DATE DU 05/10/2001, TRANSCRIT LE 11/02/2002 Date d'effet : 05/10/2001
29/10/2001
Numéro de gestion : 1978A40196
PAR JUGEMENT EN DATE DU 25.10.2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE MR BRUN JUSQU'AU 30 NOVEMBRE 2001
27/07/2001
Numéro de gestion : 1978A40196
PAR JUGEMENT EN DATE DU 26.07.2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE MR BRUN JUSQU'AU 30 SEPTEMBRE 2001
27/09/2001
Numéro de gestion : 1978A40196
PAR JUGEMENT EN DATE DU 27.09.2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE MR BRUN JUSQU'AU 30 OCTOBRE 2001
20/10/2008
Numéro de gestion : 1978A40196
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 16/10/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE BRUN GUY, FELIX, JOSEPH, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE MR CHRISTIAN TALON, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MR CAPRON MICHEL, Liquidateur : MAITRE ERIC VERRECCHIA - 378, BD. GEORGES CLEMENCEAU - 13300 SALON DE PROVENCE ET A FIXE AU 23/05/2008 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS
01/01/2009
Numéro de gestion : 1978A40196
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
03/02/2009
Numéro de gestion : 1978A40196
Changement d'un organe de procédure SUIVANT ORDONNANCE EN DATE DU 03/02/2009, ONT ETE NOMMES MONSIEUR PHILIPPE GEST EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE TITULAIRE ET MONSIEUR CHRISTIAN TALON EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DES JUGES PRECEDEMMENT DESIGNES. Date d'effet : 03/02/2009
