Observations (7)
07/11/2012
Numéro de gestion : 1978B80092
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 06/11/2012 prolongeant la période d'observation jusqu'au 22/05/2013, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
08/07/2004
Numéro de gestion : 1978B80092
Modification de la composition du conseil d'administration MME ANTHOINE RAFFORT DERUTTET NICOLE ADMINISTRATEUR EST PARTANT. MR ANTHOINE SEBASTIEN NOUVEAU MEMBRE EST NOMME ADMINISTRATEUR. date d'effet : 27/01/2004
05/08/2008
Numéro de gestion : 1978B80092
Changement de commissaire(s) aux comptes Commissaire aux comptes titualire: départ de M. BOIS Dominique au profit d'AUDREX SA. Commissaire aux comptes suppléant: Départ de M. VIFFRAY Christian au profit de Mme BERTHELOT Andrée. Décision AG en date du 10.06.2008 Journal d'annonces légales "eco des Pays de Savoie" du 01.08.2008 date d'effet : 10/06/2008
01/01/2009
Numéro de gestion : 1978B80092
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
22/05/2012
Numéro de gestion : 1978B80092
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 22/05/2012 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire Judiciaire : Maître CHATEL-LOUROZ Roger 6 RUE RENÉ BLANC BP 181 74101 ANNEMASSE, Administrateur judiciaire : Maître MEYNET Robert Louis 39 AVENUE DU PARMELAN 74000 ANNECY mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 14/05/2012
14/05/2013
Numéro de gestion : 1978B80092
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 14/05/2013 prolongeant la période d'observation jusqu'au 22/11/2013, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
16/07/2013
Numéro de gestion : 1978B80092
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 16/07/2013 arrêtant le plan de continuation. Commissaire à l'exécution du plan : Maître MEYNET Robert Louis 39 AVENUE DU PARMELAN 74000 ANNECY
