01/06/1995
Numéro de gestion : 1991A01011
EN DATE DU 24/05/95, JUGEMENT AUTORISANT LA PROROGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION AVEC AUTORISATION D'EXPLOITER JUSQU'AU 12/07/95
16/11/1994
Numéro de gestion : 1991A01011
PAR DECLARATION EN DATE DU 15 NOVEMBRE 1994, ESCALES LOUIS A DECLARE AU GREFFE SON ETAT DE CESSATION DE PAIEMENTS
18/11/1994
Numéro de gestion : 1991A01011
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 16/11/94, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE A NOMME : JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR DIDIER PERA REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME SAINT ANTONIN GILLES 10 BIS RUE BOIELDIEU 34500 BEZIERS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 15/11/94
16/12/1994
Numéro de gestion : 1991A01011
EN DATE DU 14/12/94, JUGEMENT AUTORISANT LA PROROGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION AVEC AUTORISATION D'EXPLOITER JUSQU'AU 01/03/95
13/03/1995
Numéro de gestion : 1991A01011
EN DATE DU 08/03/95, JUGEMENT AUTORISANT LA PROROGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION AVEC AUTORISATION D'EXPLOITER JUSQU'AU 05/04/95
12/04/1995
Numéro de gestion : 1991A01011
EN DATE DU 05/04/95, JUGEMENT AUTORISANT LA PROROGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION AVEC AUTORISATION D'EXPLOITER JUSQU'AU 24/05/95
04/08/1995
Numéro de gestion : 1991A01011
EN DATE DU 02/08/95, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE MAINTIENT EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR DIDIER PERA NOMME EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATAIRE : ME SAINT ANTONIN GILLES
21/01/1999
Numéro de gestion : 1991A01011
PAR JUGEMENT EN DATE DU 06/01/1999,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS A NOMME MR GALY DANIEL EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR DIDIER PERA
17/11/2000
Numéro de gestion : 1991A01011
PAR JUGEMENT EN DATE DU 08/11/2000,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS A NOMME MR TREILLE EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR GALY MME CRUZEL EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT Date d'effet : 08/11/2000
25/04/2001
Numéro de gestion : 1991A01011
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 21/02/2001 MR DIDIER PERA A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR TREILLE SUITE A LA FIN DE MISSION DES JUGES ET JUGES SUPPLEANTS PRECEDEMMENT DESIGNES Date d'effet : 21/02/2001
09/07/2008
Numéro de gestion : 1991A01011
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 02/07/2008, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF Date d'effet : 02/07/2008
13/09/1995
Numéro de gestion : 1991A01011
Radiation du RCS le 13/09/1995 avec effet au 02/08/1995 RADIATION SUITE A LIQUIDATION JUDICIAIRE
