Observations (7)
28/02/1996
Numéro de gestion : 1978B00060
MENTION D'OFFICE DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS FAITE PAR ME JOUET MANDATAIRE DE LA STE SAVIA GASCOGNE, EN DATE DU 28.02.1996 A COMPTER DU 28/02/96
06/03/1996
Numéro de gestion : 1978B00060
MENTION D'OFFICE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH EN DATE DU 01/03/96 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : SAVIA GASCOGNE JUGE COMMISSAIRE DESIGNE : MR JEAN-CLAUDE EUGENE MANDATAIRE LIQUIDATEUR DESIGNE : ME JEAN-CLAUDE COUMET 6 RUE GAMBETTA BP 224 32004 AUCH CEDEX LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS EST FIXEE PROVISOIREMENT AU 28/02/96 A COMPTER DU 01/03/96
10/01/2002
Numéro de gestion : 1978B00060
SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH EN DATE DU 07.12.2001 ME HELENE GASCON 1 RUE DU BATAILLON DE L'ARMAGNAC 32000- AUCH A ETE DESIGNEE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DE ME JC COUMET DECEDE Date d'effet : 07/12/2001
11/01/2002
Numéro de gestion : 1978B00060
PAR JUGEMENT EN DATE DU 07/12/2001 , MR MARCEL VALY A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE Date d'effet : 07/12/2001
22/07/2016
Numéro de gestion : 1978B00060
Cessation d'activité (mention d'office) - art. R123-125 Date d'effet : 22/07/2016
04/11/2016
Numéro de gestion : 1978B00060
Radiation du RCS le 04/11/2016 avec effet au 04/11/2016
12/11/2019
Numéro de gestion : 1978B00060
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En date du 08/11/2019, le Tribunal de Commerce d'Auch a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de SAVIA GASCOGNE (Procédure ouverte le 01/03/1996 ) Date d'effet : 08/11/2019
