Observations (3)
25/11/1988
Numéro de gestion : 1978A00506
JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A COMPTER DU 25/11/88
Numéro de gestion : 1978A00506
PROCES VERBAL DRESSE PAR LE GREFFIER DU TC ANTIBES EN DATE DU 15.07.88 CONTENANT DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE PAR Mr TREMEAU GERARD JUGEMEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES EN DATE DU 19.08.88 PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE JUGE COMMISSAIRE : Mr CHASSAGNAC ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : Me PL EZAVIN AVEC POUR MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS LES ACTES DE GESTION REPRESENTANT DES CREANCIERS : Me ARNAUD AV DES DAMES BLANCHES ANTIBES DATE CESSATION DES PAIEMENTS : 19.02.87 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES LE 25.11.88 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE LIQUIDATEUR : Me ARNAUD LE BERLIOZ AV DES DAMES BLANCHES ANTIBES JGT TC ANTIBES 20.6.97 CLOTURE INSUFFISANCE ACTIF -
02/07/1997
Numéro de gestion : 1978A00506
(Procédures collectives) A COMPTER DU 20/06/97 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES CLOTURANT LES OPERATIONS DE LADITE LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
