Observations (7)
16/06/2020
Numéro de gestion : 1978A00260
Radiation du RCS le 16/06/2020 avec effet au 12/06/2020 En date du 12/06/2020, le Tribunal de Commerce de Castres a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de MAYNADIER JACQUES, RENE (procédure ouverte le 17/12/1993 )
17/12/1993
Numéro de gestion : 1978A00260
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE LE 17 DECEMBRE 1993 A COMPTER DU 17 DECEMBRE 1993
17/12/1993
Numéro de gestion : 1978A00260
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 17 DECEMBRE 1993 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES A RPONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE A NOMME MR PIERRE NOUVEL JUGE COMMISSAIRE MAITRE BARTHES ANDRE 1 RUE GUSTAVE SARRAT MAZAMET REPRESENTANT DES CREANCIERS, A FIXE AU 17 DECEMBRE 1993 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 17 DECEMBRE 1993
07/02/1994
Numéro de gestion : 1978A00260
EN DATE DU 4 FEVRIER 1994 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE CONFIRME MR NOUVEL JUGE COMMISSAIRE, NOMME MAITRE BARTHES ANDRE 1 RUE GUSTAVE SARRAT MAZAMET COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR MAINTIENT AU 17 DECEMBRE 1993 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS SANS POURSUITE D'ACTIVITE A COMPTER DU 4 FEVRIER 1994
08/04/1997
Numéro de gestion : 1978A00260
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES EN DATE DU 04/04/97 NOMINATION DE ME EVERAERE MONIQUE 1 RUE GUSTAVE SARRAT MAZAMET EN QUALITE DE LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DE ME BARTHES DECEDE A COMPTER DU 04/04/97
18/01/2000
Numéro de gestion : 1978A00260
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 14/01/2000, MONSIEUR GILBERT OUILLAC A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR PIERRE NOUVEL A COMPTER DU 14/01/2000 Date d'effet : 14/01/2000
23/02/2004
Numéro de gestion : 1978A00260
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 20/02/2004, MONSIEUR REGIS ANDRIEU A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR GILBERT OUILLAC A COMPTER DU 20/02/2004 Date d'effet : 20/02/2004
