Observations (3)
11/09/2018
Numéro de gestion : 1978A50170
Radiation. Vente du fonds à KAPA FA RCS 481 712 156 Le 31/08/2018
13/09/1990
Numéro de gestion : 1978A50170
: --- VENTE DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A PARTHENAY, CENTRE COMMERCIAL BELFONTAINE RUE E. PEROCHON A MME PAQUI EPSE RAPITEAU BRIGITTE A COMPTER DU 28/06/90
01/01/2009
Numéro de gestion : 1978A50170
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
