Observations (6)
16/04/1986
Numéro de gestion : 1978B00194
Déclaration de cessation des paiements A COMPTER DU 01/04/86 PROCES VERBAL DRESSE PAR LE GREFFIER DU TC ANTIBES CONTENANT DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS
23/04/1986
Numéro de gestion : 1978B00194
(Procédures collectives) A COMPTER DU 18/04/86 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE
22/05/1986
Numéro de gestion : 1978B00194
(Procédures collectives) A COMPTER DU 16/05/86 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE
25/11/1996
Numéro de gestion : 1978B00194
(Procédures collectives) A COMPTER DU 08/11/96 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES DESIGNANT MR BINDI JUGE COMMISSAIRE
24/04/1997
Numéro de gestion : 1978B00194
(Procédures collectives) A COMPTER DU 11/04/97 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES CLOTURANT LES OPERATIONS DE LADITE LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
Numéro de gestion : 1978B00194
PROCES VERBAL DRESSE PAR LE GREFFIER DU TC ANTIBES LE 01.04.86 CONTENANT DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE PAR MME GUIEN MONIQUE GERANTE JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES EN DATE DU 18.04.86 PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE JUGE COMMISSAIRE : MR DENIS MARTIN REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME ARNAUD LE BERLIOZ AV DES DAMES BLANCHES ANTIBES DATE CESSATION DES PAIEMENTS : 18.04.86 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES LE 16.05.86 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE LIQUIDATEUR : ME ARNAUD LE BERLIOZ AV DES DAMES BLANCHES ANTIBES JT DU 08.11.96 DESIGNANT MR ALBERT BINDI JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR FERRANDEZ JGT TC ANTIBES 11.4.97 CLOTURE INSUFFISANCE ACTIF - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR
