Observations (5)
03/12/2002
Numéro de gestion : 1980A00482
Changement de juge-commissaire Juge-commissaire titulaire ancien : ROUSIER Marc, Nouveau : PICARD- DESTELAN François Date d'effet : 16/01/2002
15/11/1991
Numéro de gestion : 1980A00482
Fonds donné en location-gérance DE L'ET. PRINCIPAL SIS A CAEN 9 PASSAGE D'ESCOVILLE A SOCIETE SARL D'ES- COVILLE A COMPTER DU 20/08/91
28/01/1992
Numéro de gestion : 1980A00482
Suppression d'un établissement complémentaire CAEN 7 PASSAGE D'ESCOVILLE A COMPTER DU 31/07/91
08/04/1992
Numéro de gestion : 1980A00482
Attribution du fonds après divorce DIVORCE SUIVANT JUGT RENDU PAR LE TGI DE CAEN LE 24/05/1991 ATTRIBUTION DU FDS APRES LIQUIDATION PARTAGE APRES DIVORCE DES EPOUX VITROUIL/LE FLOC'H A VITROUIL GILBERT POUR UNE VALEUR ESTIMATIVE DE 450.00 FRS. OPPOS.: ETUDE DE MES LEVENEUR VAUCHELLE DESFOUX NOTAIRES ASSOCIES A CAEN JAL: L'AGRICULTEUR NORMAND DU 05/03/1992 IER AVIS PUBLIE AU BODACC DU 07/04/1992 A COMPTER DU 01/01/92
21/12/2000
Numéro de gestion : 1980A00482
Liquidation judiciaire EXTENSION DE LA PROCEDURE OUVERTE A L'ENCONTRE DE LA SARL D'ESCOVILLE 382 280 659 RCS CAEN. LIQUIDATEUR : ME LAROPPE, 78 RUE SAINT MARTIN A CAEN Date d'effet : 20/12/2000
