Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1978A50156
(Divers) Cette entreprise précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce d'Epernay a été rattachée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce de Reims par le décret no 2008-146 du 15 février 2008.
Numéro de gestion : 1978A50156
JUGEMENT DE LIQUIDATION DES BIENS DU 26/2/1980 JUGEMENT DU 22/4/1980, AUTORISE LA POURSUITE D'EXPLOITATION JUSQU'A L'ARRET DE LA COUR D'APPEL DE REIMS JUGEMENT DU 24/6/1980, ANNULANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION JUGEMENT CLOTURANT POUR INSUFFISANCE D'ACTIF LA LIQUIDATION DES BIENS, LE 8/6/1982 JUGEMENT DU 6/7/1982, FAILLITE PERSONNELLE AVEC INTERDICTION DE DIRIGER, GERER, ADMINISTRER OU CONTROLER UNE ENTREPRISE COMMERCIALE A FORME INDIVIDUELLE OU SOCIAL SYNDIC : ME DELTOUR
