01/03/1999
Numéro de gestion : 1989A40071
FONDS DONNE PAR MME DELFRAYSSE EN LOCATION-GERANCE A MR JEAN-PIERRE BARRAY POUR UNE DUREE D'UNE ANNEE A COMPTER DU 01.12.1998 RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION.
24/08/1999
Numéro de gestion : 1989A40071
REPRISE DU FONDS PAR MME DELFRAYSSE JEANNETTE SUITE A LA FIN DE LA LOCATION-GERANCE CONSENTIE A MR JEAN-PIERRE BARRAY. A COMPTER DU 30 JUIN 1999. JAL : LE COMTADIN DU 30 JUILLET 1999.
22/03/2002
Numéro de gestion : 1989A40071
FONDS DONNE EN LOCATION-GERANCE A MR FERRER DANIEL SIS A SARRIANS (84260) QUARTIER DES MIANS POUR 3 ANS RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION A COMPTER DU 01 OCTOBRE 2001 JOURNAL : VAUCLUSE HEBDO DU 09 NOVEMBRE 2001
13/08/1996
Numéro de gestion : 1989A40071
FONDS DONNE EN LOCATION-GERANCE A MONSIEUR JEAN-FRANCOIS BERANGIER PAR ACTE DE ME JEAN-PAUL SORRENTINO EN DATE DU 1ER JUILLET 1996 FONDS DE COMMERCE DE CAFE ET DEBIT DE BOISSONS DENOMME "LE VENAISSIN" SIS A SARRIANS (84) AVENUE MARIUS BASTIDON LE CONTRAT A ETE CONSENTI POUR UNE DUREE D'UNE ANNEE A COMPTER DU 5 JUILLET 1996 JOURNAL TPBM SEMAINE PROVENCE DU 19 JUILLET 1996
12/12/1997
Numéro de gestion : 1989A40071
RESILIATION DU CONTRAT DE LOCATION GERANCE DU FONDS DE COMMERCE DE CAFE ET DEBIT DE BOISSONS DENOMME "LE VENAISSIN" EXPLOITE A SARRIANS (84) AVENUE MARIUS BASTIDON A COMPTER DU 22.10.1997 (ORDONNANCE DU TGI DE CARPENTRAS) REPRISE PAR LE PROPRIETAIRE
19/03/2003
Numéro de gestion : 1989A40071
RESILIATION DE LA LOCATION-GERANCE DE L'ETABLISSEMENT LE VENAISSIN EXPLOITE AVENUE MARIUS BASTIDON 84260 SARRIANS CONSENTIE A M. DANIEL FERRER A COMPTER DU 30 NOVEMBRE 2002 JOURNAL : LE COMTADIN DU 13 DECEMBRE 2002 FONDS DONNE EN LOCATION-GERANCE A M. SAID BAGANA, A COMPTER DU 1ER JANVIER 2003 POUR UNE DUREE D'UNE ANNEE RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION JOURNAL : LE COMTADIN DU 28 FEVRIER 2003
06/07/2004
Numéro de gestion : 1989A40071
Résiliation de la location-gérance RESILIATION DE LA LOCATION-GERANCE CONSENTIE A M. BAGANA SAID PAR ORDONNANCE DE REFERE DU TGI DE CARPENTRAS EN DATE DU 11 FEVRIER 2004 REPRISE DE L'EXPLOITATION DU FONDS PAR LE PROPRIETAIRE A COMPTER DU 7 MAI 2004 MODIFICATION DES ACTIVITES, NOUVELLES : BAR, JEUX, VENTES A CONSOMMER SUR PLACE Date d'effet : 31/12/2003
01/02/2005
Numéro de gestion : 1989A40071
Fonds donné en location-gérance FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A M. SULTANA MALIC POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DE 01/01/2005 RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION. JOURNAL : VAUCLUSE HEBDO LE COMTADIN DU 28/01/2005 Date d'effet : 01/01/2005
25/07/2007
Numéro de gestion : 1989A40071
Résiliation de la location-gérance RESILIATION DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE A M. SULTANA MALIC A COMPTER DU 15/05/2006 JOURNAL : L'HEBDO LE COMTADIN DU 3 NOVEMBRE 2006 FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A M.LOUKILI BRAHIM A COMPTER DU 01/07/2006 POUR UNE DUREE D'UNE ANNEE JOURNAL TPBM SEMAINE PROVENCE DU 05/07/2006 Date d'effet : 15/05/2006
27/02/2008
Numéro de gestion : 1989A40071
Résiliation de la location-gérance RESILIATION DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE A M.LOUKILI BRAHIM A COMPTER DU 30/06/2007 REPRISE DU FONDS PAR LA PROPRIETAIRE. FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A MME DANIELE LINHARES A COMPTER DU 27/07/2007 POUR UNE DUREE D'UN AN RENOUVELABLE ENSUITE D'ANNEE EN ANNEE PAR TACITE RECONDUCTION JOURNAL : L'HEBDO LE COMTADIN DU 07/09/2007 Date d'effet : 30/06/2007
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989A40071
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
25/05/2009
Numéro de gestion : 1989A40071
Résiliation de la location-gérance à compter du 16/06/2008
