Observations (3)
11/04/2014
Numéro de gestion : 1992D80058
A compter du 31.12.2013 : Modification relative aux dirigeants
Numéro de gestion : 1992D80058
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 164 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 25 001.64 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992D80058
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
