Observations (5)
19/01/2004
Numéro de gestion : 1978A00307
Jugement du Tribunal de Commerce de SOISSONS du 16.1.04 nommant Me GANGLOFF 26 av. Robert Schumann 57000 METZ en qualité de liquidateur en remplacement de ME ROY
Numéro de gestion : 1978A00307
Par jugement en date du 13.12.1985, le Tribunal de Commerce de SOISSONS a prononcé le réglement judiciaire de Mr Henri DEBOUCHE. Date de cessation des paiements : 13.12.1985 Juge-commissaire : MR BERTHIER Syndic : ME ROY à CHATEAU THIERRY (02) 9 AVENUE DE SOISSONS. Par jugement en date du 13.5.1988, le Tribunal de Commerce de SOISSONS a autorisé Mr DEBOUCHE à poursuivre avec l'assistance de son syndic, l'exploitation de son fonds dépendant de l'actif de son réglement judiciaire pour une durée de 3 mois à compter dudit jour. Par Jugement en date du 31.1.92, le Tribunal de Commerce de Soissons a maintenu Mr Patrick BERTHIER dans ses fonctions de Juge-Commissaire. Par jugement du 9.10.92 le TC de SOISSONS a nommé Mr MASCITTI juge commissaire en remplacement de Mr BERTHIER.
23/07/1998
Numéro de gestion : 1978A00307
Jugement du Tribunal de Commerce de SOISSONS du 17.07.1998 nommant MR DAUNIZEAU en qualité de Juge Commissaire en remplacement de MR MASCITTI.
19/10/1998
Numéro de gestion : 1978A00307
Par jugement du 16.10.98 le TC de SOISSONS a homologué le concordat de Mr DEBOUCHE - commissaire à l'exécution du concordat : ME ROY
21/10/2002
Numéro de gestion : 1978A00307
Par jugement du 18.10.02 le TC de SOISSONS a prononcé la résolutin du concordat et a ouvert une nouvelle procédure de liquidation des biens Syndic : Me ROY 9 avenue de Soissons à CHATEAU THIERRY Juge Commissaire : Mr DAUNIZEAU Date de cessation des paiements : 13.12.1985
