Observations (2)
28/09/1995
Numéro de gestion : 1978B00083
MISE EN HARMONIE DES STATUTS A COMPTER DU 1ER FEVRIER 1990 DM DU 28 SEPTEMBRE 1995 : MODIFICATION GERANT A COMPTER DU 1ER JANVIER 1993 MODIFICATION DU 22 NOVEMBRE 1996 : SUPPRESSION ETS SECONDAIRE SIS 40 RUE DE BELLEVILLE 69400 VILLEFRANCHE A COMPTER DU 30 NOVEMBRE 1995
01/01/2002
Numéro de gestion : 1978B00083
1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
