29/10/1990
Numéro de gestion : 1978B00073
Concours bancaire MENTION D'OFFICE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 29/10/1990 AUTORISANT L'OUVERTURE D'UN COMPTE BANCAIRE AUPRES DU CREDIT AGRICOLE, AGENCE DE BORGO (ARTICLE L.40, AL.3).
31/05/2018
Numéro de gestion : 1978B00073
Radiation du RCS le 31/05/2018 avec effet au 29/05/2018 PAR JUGEMENT EN DATE DU 29/05/2018 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE.
10/10/1990
Numéro de gestion : 1978B00073
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 09/10/1990 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME DE MORO GIAFFERI, DEMEURANT ET DOMICILIE A BASTIA, IM. L'AIGON - RUE CAPANELLE. Date d'effet : 09/10/1990
21/11/1990
Numéro de gestion : 1978B00073
Autorisation de poursuite d'activité MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 20/11/1990 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A DECIDE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS AVEC EFFET RETROACTIF A COMPTER DU 08/11/90.
20/03/1991
Numéro de gestion : 1978B00073
Renouvellement de la poursuite d'activité MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 19/03/1991 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 2 MOIS, A COMPTER DU 08/03/1991
28/08/1991
Numéro de gestion : 1978B00073
Jugement arrêtant un plan de continuation MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 27/08/91 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION DE LA SARL CORS'METAL ET A FIXE LA DUREE DE CE PLAN A 4 ANS. COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME PP DE MORO GIAFFERI, IMMEUBLE L'AIGLON, RUE CAPANELLE, 20200 BASTIA. A COMPTER DU 27/08/91 Date d'effet : 27/08/1991
25/01/1993
Numéro de gestion : 1978B00073
Déclaration de cessation des paiements MENTION D'OFFICE DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE, LE 25/01/1993 PAR LE GERANT ES-QUALITE
04/02/1993
Numéro de gestion : 1978B00073
Redressement judiciaire simplifié sur résolution de plan MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 02/02/93 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE - LA RESOLUTION DU PLAN ET - LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIEE JUGE COMMISSAIRE : MR PIERRE GABELLI REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PP DE MORO GIAFFERI, IMMEUBLE L'AIGLON, RUE CAPANELLE (20200) BASTIA A COMPTER DU 02/02/93 Date d'effet : 02/02/1993
23/03/1993
Numéro de gestion : 1978B00073
Liquidation judiciaire MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 23/03/93 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. LIQUIDATEUR : ME DE MORO GIAFFERI DEMEURANT A BASTIA (20200) IMMEUBLE L'AIGLON, RUE CAPANELLE. A COMPTER DU 23/03/93 Date d'effet : 23/03/1993
10/02/2000
Numéro de gestion : 1978B00073
Changement de juge-commissaire MENTION D'OFFICE SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 08.02.2000 MR MARC BEZERT A ETE DESIGNE COMME JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR PIERRE GABELLI
08/03/2006
Numéro de gestion : 1978B00073
Changement de juge-commissaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/01/2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A DESIGNE MME MARIE ANGELE FOUQUET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR MARC BEZERT, JUGE SORTANT.
28/04/2016
Numéro de gestion : 1978B00073
Remplacement d'un mandataire de justice PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA EN DATE DU 05/01/2016, ME BERNARD ROUSSEL DEMEURANT 850 RUE ETIENNE LENOIR BP 89068, 30972 NIMES CEDEX 9, A ETE DESIGNE MANDATAIRE LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DE ME PIERRE PAUL DE MORO GIAFFERI Date d'effet : 05/01/2016
Numéro de gestion : 1978B00073
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 258 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 39 331.85 EUR
